CPI : comment les sanctions américaines affectent Fatou Bensouda
Ciblée par des sanctions américaines depuis le 2 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale a vu plusieurs de ses comptes gelés par l’administration Trump.
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en 2018. © Wiebe Kiestra pour JA
Le travail de la CPI constitue-t-il une « véritable menace à la sécurité nationale » des États-Unis ? C’est du moins le sentiment du président Donald Trump. Le 11 juin dernier, il ouvrait la voie à l’imposition de sanctions contre le personnel de la Cour de la Haye – une première.
Une décision provoquée par la possible enquête de la CPI sur des crimes potentiellement commis en Afghanistan, qui pourrait mettre en cause l’armée américaine. « Ce n’est pas une enquête de justice. C’est de la persécution contre nos ressortissants, déclarait le secrétaire d’État Mike Pompeo en juin. Nous savons que la CPI et le bureau de la procureure sont concernés au plus haut niveau par des faits de corruption et de fautes graves », ajoutait-il, sans donner plus de précisions sur ces accusations.
C’est sa procureure Fatou Bensouda et un membre de son équipe, le lesothan Phakiso Mochochoko, qui seront finalement visés par ces sanctions, qui comprennent le gel de leurs avoirs aux États-Unis et une interdiction de voyager.
Compte bancaire gelé
Le compte que possède Fatou Bensouda auprès de la Caisse fédérale de crédit des Nations unies, réservée au personnel de l’ONU et des organisations qui lui sont liées, a immédiatement été gelé. Ses cartes bancaires liées au système monétaire américain ont également été désactivées.
« Certaines banques n’ont pas forcément l’obligation de respecter le décret et les sanctions américaines, mais elle ont tendance à faire du zèle pour éviter toute complication », regrette un proche de Fatou Bensouda. Des virements effectués d’une banque à une autre ont ainsi été renvoyés , et des transactions en dollars bloquées.
Les difficultés liées à certains de ses comptes néerlandais ont toutefois pu être résolues rapidement.
En Gambie, un membre de sa famille s’est également vu temporairement empêché d’effectuer un virement – la situation est désormais rétablie.
Menaces
Les interdictions de voyager concernent non seulement Fatou Bensouda, mais également son époux et ses deux enfants. En principe, la procureure peut encore voyager à New York, en vertu du traité de l’accord de siège qui accorde au district administratif de l’ONU un statut particulier.
Les sanctions américaines pourraient-elles être étendues ? L’administration Trump avait prévenu : « Chaque personne ou entité qui continuerait à soutenir la procureure Bensouda and Mr Mochochoko risque de s’exposer aux sanctions ». Une menace qui n’est pas prise à la légère par l’équipe de la procureure, qui a été forcée de réorganiser son organisation afin de protéger ses membres.
