Qui est Haykel Ben Mahfoudh, le candidat tunisien à la Cour pénale internationale ?

« Je suis indépendant de tout parti politique et de toute tendance, quelle qu’elle soit », tient à souligner d’entrée de jeu le juriste Haykel Ben Mahfoudh. À 49 ans, il bénéficie au moins du soutien officiel de l’État tunisien, dont il est le premier candidat à la Cour pénale internationale (CPI). La Tunisie n’est en effet signataire du Statut de Rome, qui encadre cette institution, que depuis la révolution.

Près de dix ans plus tard, Tunis franchit ce nouveau pas en tentant d’entrer dans cette Cour chargée de juger les grands crimes de la planète (crimes de guerre, contre l’humanité, génocides, etc.). Le scrutin se déroulera du 17 au 23 décembre durant l’Assemblée de ses 123 États-parties à New York.

Le sérieux d’Haykel Ben Mahfoudh est incontesté dans le pays. Depuis son doctorat sur la protection de l’environnement en contexte de conflit armé (2005), il sonde dans ses recherches le droit international, le droit des conflits et le droit humanitaire.

Nouvelles technologies, environnement, intelligence artificielle… à la Faculté des sciences juridiques, il se consacre à des enjeux prospectifs

Agrégé en droit public, après un crochet de quatre ans par Kairouan, il a progressivement grimpé les très sélectifs échelons universitaires dans la capitale jusqu’à obtenir le grade de professeur fin 2013. Nouvelles technologies et environnement, intelligence artificielle, armes autonomes… en poste à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Carthage), il se consacre désormais à des enjeux prospectifs.

Multicasquettes

Ceux qui ont croisé sa route louent généralement ses qualités humaines. « Outre ses compétences scientifiques, il est cordial et poli et a su rester humble ce qui est important pour un tel poste car il faut savoir accepter les idées des autres et ne pas prétendre détenir la vérité absolue », affirme son confrère Lotfi Tarchouna, doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Sousse.

En parallèle de ce sacerdoce scientifique, il reprend en 2000 le cabinet d’avocat familial et touche au droit pénal, mais aussi et surtout au contentieux administratif. Un legs de son père, le militant politique sfaxien Mohamed Ben Mahfoudh, qui n’a cessé de dénoncer les abus du pouvoir et de défendre les victimes de l’autoritarisme depuis l’indépendance. Ce dernier, membre du mouvement de gauche Perspective, aura payé son engagement d’une condamnation à onze ans de prison en 1968, avant d’être gracié à la faveur d’une amnistie au bout de deux ans.

Une histoire structurante pour le jeune Haykel, né après sa libération. « Quand vous étiez classé opposant de ce régime, vous le restiez, se souvient-il. J’ai été élevé dans cette ambiance où la justice, la vérité, les droits et les libertés étaient un bien précieux à défendre coûte que coûte. » Héritier de valeurs et d’une culture ouverte sur les médias internationaux, il en conserve l’envie de « servir une cause ».

Impliqué dans sa jeunesse au sein du syndicat Uget, il réfute aujourd’hui tout ancrage « gauchiste »

Impliqué dans sa jeunesse au sein du syndicat Uget (Union générale des étudiants tunisiens), il réfute aujourd’hui tout ancrage « gauchiste » et prévient derechef : « J’ai toujours été engagé mais j’ai toujours pris de la distance par rapport à la politique en veillant à mon indépendance. » Une manière de se démarquer aussi d’une filiation imposante.

Depuis 2011, il se limite à signer des tribunes médiatiques pour interpeller les dirigeants tunisiens dans des domaines aussi variés que les affaires religieuses, la politique intérieure, ou la récente gestion de l’épidémie de Covid-19. Il a également participé à diverses missions d’expertise internationale qui l’ont amené en Irak, en Libye ou encore au Yémen. « J’ai conduit des processus de dialogue et eu l’occasion de découvrir les spécificités de chaque conflit, leurs enjeux institutionnels et parfois les interférences avec des acteurs régionaux. Ce sont des éléments qu’il faut prendre en compte dans des réalités aussi complexes que les crimes internationaux », avance-t-il.

« Le fait de venir d’un pays arabe m’a aidé à comprendre ces différents contextes », assure celui qui se présente comme un candidat aux confluences de l’Afrique, du monde arabe et de la Méditerranée. Un atout, espère-t-il, pour comprendre d’autres systèmes de droit car « la Tunisie représente un continuum culturel, géographique et juridique ». Cette candidature fait date pour le plus petit pays du Maghreb qui n’a jamais eu de juge au sein de quelque juridiction universelle d’envergure que ce soit, pas même à la Cour internationale de la justice (CIJ).

Concurrents africains

Alors que seuls six juges seront renouvelés lors de la prochaine Assemblée, 19 candidats se sont déclarés à ce poste à pourvoir pour une durée de neuf ans. Outre les compétences de chacun et le respect d’un équilibre femmes-hommes, une représentation géographique équitable entrera aussi en compte pour assurer le rayonnement de la CPI.

Or, si Ben Mahfoudh est comptabilisé parmi les Africains et compte « montrer qu’une voix africaine peut contribuer au développement de la Cour », ce trilingue (français, arabe, anglais) peut aussi se targuer d’être le seul à incarner un monde arabe qui n’a jamais été représenté au sein de cette juridiction. Et pour cause : outre la Tunisie, seuls la Palestine, la Jordanie, Djibouti et les Comores sont signataires du Statut de Rome. Lui se dit fier de concourir pour un pays « dont le processus démocratique irréversible, malgré une triste gouvernance, a projeté les Tunisiens dans le monde ».

Il n’est pas exclu que certains États procèdent à un marchandage dans la répartition de leurs votes

Sur le continent, la concurrence est plus rude. Face à lui, cinq autres africains sont en lice (Nigeria, Burkina Faso, République du Congo, Sierra Leone, Gambie). Mais Haykel Ben Mahfoudh est le seul avec la Sierra-léonaise Miatta Maria Samba, à être jugé « hautement qualifié » par la Commission consultative chargée d’examiner ces profils. Le Tunisien aurait-il donc ses chances ?

Tout dépendra des tractations de coulisses. Il n’est pas exclu que certains États procèdent à un marchandage dans la répartition de leurs votes. D’autant plus qu’un autre scrutin clef est également en jeu : la succession de la procureur Fatou Bensouda. Parmi les quatre candidats officiels, deux sont aussi issus du continent : le Nigérian Morris Anyah et l’Ougandaise Susan Okalany.

Haykel Ben Mahfoudh veut y croire et a déjà des ambitions pour juger les dossiers d’une Cour objet de nombreuses critiques. Il s’est forgé une vision sur l’évaluation des seuils de gravité des crimes, le séquençage des processus de Justice transitionnelle et des poursuites, mais aussi la prise en considération des victimes. « Il faut savoir identifier leurs besoins et attentes selon les contextes pour leur apporter les réparations et réponses qui ne leur feront pas désespérer de la CPI », affirme-t-il.

Il aspire également à contribuer au développement du droit pénal international et ne serait pas contre un amendement du statut de Rome pour prendre en compte les nouvelles dynamiques de la criminalité et des conflits internationaux. Et pourquoi pas y inclure des « crimes à résonance particulière pour certaines régions du continent africain tels que le terrorisme, le changement climatique, ou l’exploitation des ressources naturelles ».

Manque de soutien tunisien

Mais paradoxalement, outre l’absence de mobilisation autour d’une candidature sur le continent, c’est le manque d’implication de la Tunisie qui pourrait lui porter préjudice. Celui qui mûrit sa candidature depuis avril 2019 et a frappé à toutes les portes dans son pays bénéficie certes de l’appui de personnalités telles que l’ancien ministre des Affaires étrangères Khemaies Jhinaoui (à qui il devait initialement remettre sa candidature avant qu’il ne quitte ses fonctions en octobre 2019), mais cela ne suffit pas. « À l’époque, il me semblait faire consensus au sein du ministère et à la présidence », se rappelle ce dernier, affirmant que le corps diplomatique l’a soutenu à travers ses ambassades.

Le candidat fait, malgré lui, cavalier seul

En congé sabbatique depuis un an, Haykel Ben Mahfoudh n’a que peu de temps à consacrer à son violoncelle et à la marche, ses hobbies. Il a entamé une véritable campagne dans de nombreux pays car son exposition sur la scène internationale compte plus que tout. Les mesures coercitives liées à la crise du Covid n’ont pas eu raison de sa détermination. À deux semaines du scrutin, il continue de multiplier les entretiens, par internet.

Mais l’appui de la Tunisie se limite à des mises en relation et le candidat fait, malgré lui, cavalier seul. Hormis un vol pour Genève pris en charge par l’Office du tourisme, l’État tunisien ne lui ayant alloué aucun budget, il a dû financer la majorité de ses déplacements et séjours à l’étranger sur ses fonds propres.