Sahara : Joe Biden peut-il revenir sur la décision de Donald Trump ?
L’annonce du président Trump de la reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental a déjà fait couler beaucoup d’encre. Mais des incertitudes demeurent sur les contours de cet accord.
Le ministre des Affaires étrangères marocain Nasser Bourita aux côtés du secrétaire d’État américain Mike Pompeo à Washington le 22 octobre 2019. © AP SIPA/Jose Luis Magana
Le prochain président américain — il prendra ses fonctions le 20 janvier 2021 — peut-il revenir sur la décision de Donald Trump de reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara ? Après tout, les États-Unis ont apporté leur soutien en octobre au renouvellement du mandat la Minurso. Proclamation ou décret présidentiel, selon leur objet, n’ont pas nécessairement force de loi et peuvent être, en principe, retoqués par la Cour suprême ou le Congrès.
Mais la Constitution américaine accorde quasiment les pleins-pouvoirs au président américain en matière de politique extérieure et de reconnaissance des États. « Trump a même le droit exclusif de reconnaître la souveraineté d’un État sur des territoires donnés. Le Congrès ne peut l’obliger à se contredire mais peut toutefois altérer sa décision », selon le juriste Shathil Nawaf Taqa.
Joe Biden peut-il donc, en vertu des mêmes pouvoirs, retirer cette proclamation de reconnaissance. « Logiquement, s’il peut reconnaître une chose, il peut reconnaître son contraire », estime le juriste spécialiste de droit comparé. Qui juge toutefois peu probable une remise en cause de la décision de Trump par Joe Biden, l’histoire américaine n’offrant aucun précédent en la matière. Le président américain élu ne s’est pas encore exprimé sur le sujet.
- « Deal » ou non ?
L’annonce coup sur coup par Donald Trump de la reconnaissance américaine de la souveraineté du royaume sur le Sahara et de l’établissement de relations diplomatiques entre le Maroc et Israël laisse penser à un « deal » transactionnel comme en raffole le président américain. Rabat a-t-il obtenu ce geste américain en échange de l’établissement de relations avec l’État hébreu ? Nasser Bourita, le ministre marocain des Affaires étrangères, rejette cette idée sans ambiguïté : « La reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ne s’est pas faite en échange du rétablissement des relations avec Israël. »
La reconnaissance américaine de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ne s’est pas faite en échange du rétablissement des relations avec Israël
Selon le New York Times cependant, l’homme d’affaires Yariv Elbaz a joué les intermédiaires entre Rabat et Washington depuis 2017 pour parvenir à un accord sur les deux questions de façon concomitante. Le quotidien américain révèle aussi un projet d’investissement américain au Maroc à hauteur de 3 milliards de dollars, dans les secteurs bancaire, touristique et énergétique. Un investissement, selon un membre de l’administration Trump interrogé par le NYT, qui ne serait pas lié au rétablissement des relations entre le Maroc et Israël.
- Quelles relations diplomatiques entre le Maroc et Israël ?
Selon le communiqué du cabinet royal, le Maroc et Israël vont « reprendre les contacts officiels avec les vis-à-vis et les relations diplomatiques dans les meilleures délais », sans préciser le périmètre précis de ces relations diplomatiques. Si Donald Trump a tweeté que des relations diplomatiques complètes vont être rétablies entre Israël et le Maroc, la diplomatie chérifienne se veut plus prudente.
🔴Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a eu ce jour un entretien téléphonique avec Son Excellence M. Donald TRUMP, président des États-Unis d’Amérique.
— Maroc Diplomatie 🇲🇦 (@MarocDiplomatie) December 10, 2020
➡️Communiqué du Cabinet Royal: https://t.co/iSIPVStVsp@WhiteHouse @POTUS @realDonaldTrump pic.twitter.com/Ek2rDvekLx
Nasser Bourita s’est contenté pour le moment d’annoncer la réouverture du bureau de liaison israélien à Rabat, fermé en 2000. Un simple retour à la situation qui prévalait jusqu’en 2002, donc, selon le ministre marocain, qui réfute le terme de « normalisation ». Pas question, du moins pour le moment, d’échanges d’ambassadeurs. Le communiqué du cabinet royal insiste à plusieurs reprises sur le fait que la position du Maroc sur la cause palestinienne reste « inchangée », en particulier sur le statut de Jérusalem dont le « cachet musulman » doit être respecté. Seule certitude à ce stade : l’ouverture de lignes directes entre Israël et le Maroc, qui devront sans doute contourner… l’Algérie.
