Algérie : la magistrature dans tous ses états
Plusieurs irrégularités ont été observées lors du renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature, suscitant de vives critiques au sein de la corporation.
Le tribunal de Dar Al-Baida, à Alger, le 4 février 2021. © RYAD KRAMDI/AFP
Publié le 21 décembre 2021 Lecture : 4 minutes.
L’événement a ébranlé le milieu judiciaire. L’élection pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est déroulée le 20 décembre, mais avant l’adoption par le Parlement d’une nouvelle loi organique fixant les modalités du scrutin et les règles d’organisation et de fonctionnement de cette institution. Et donc sans réelle base légale, en dehors du respect des procédures de convocation des électeurs.
La séquence qui précède ce fait inédit débute le 28 novembre, lorsque le bureau permanent du CSM, réuni en présence du ministre de la Justice Abderrachid Tabi, représentant du chef de l’État Abdelmadjid Tebboune, président du CSM, décide de fixer l’élection à la date du 20 décembre 2021. Et ce, sur la base de l’article 180 de la loi fondamentale amendée début novembre 2020, et du décret exécutif de décembre 2004 relatif à l’organisation et aux modalités de l’élection des magistrats siégeant au CSM.
Calendrier accéléré
