Maroc : la nouvelle proposition de loi sur l’avortement peut-elle passer ?

Une nouvelle proposition de loi en faveur de l’élargissement de l’accès à l’avortement a été déposée le 6 juin au Parlement marocain. Quelles chances a-t-elle d’être adoptée ?

Manifestation en faveur de l’élargissement de l’accès à l’avortement, à Rabat, le 25 juin 2019. © AFP

Publié le 11 juin 2022 Lecture : 4 minutes.

Une tentative de plus. Les députés du Parti du progrès et du socialisme (PPS) ont déposé une nouvelle proposition de loi ce 6 juin en faveur de l’accès à l’avortement dans certains cas. Aujourd’hui, les femmes ne peuvent le demander qu’en cas de menace pour leur santé, avec l’accord de leur conjoint.

Si cette nouvelle proposition est votée, l’avortement sera possible sous 90 jours si la femme est atteinte de troubles mentaux ou si le fœtus est en danger. Quant aux mineures, elles devront avoir l’accord de l’un de leurs parents, ou de leur tuteur légal.

Même chose pour les situations de viol ou d’inceste. Les femmes devront alors expliquer leur situation à un médecin qualifié. Après trois jours de « réflexion et de consultation », l’avortement pourra être pratiqué dans une clinique ou un hôpital.

Un retour du sujet dans le débat public salué par l’ex-députée du PPS Touria Skalli. « L’essentiel, c’est que le sujet soit remis sur la table et que l’on puisse avancer après toutes ces années de blocage », se réjouit-elle.

En 2018, elle avait déjà porté une proposition de loi similaire. Le texte avait été déposé auprès du ministère de la Justice et intégré à la révision du Code pénal, puis s’était perdu dans les tiroirs du Parlement du fait de la crise sanitaire.

La santé avant les mœurs

Mais cette année, la donne semble avoir changé. Pleine d’espoir, Touria Skalli espère que cette tentative sera la bonne, car le gouvernement est de leur côté. « On attend un déblocage de la part du nouveau gouvernement. Le précédent avait une coloration particulièrement conservatrice. Ce n’était pas lui qui allait porter à bout de bras ce type de proposition. »

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