Sénégal : retraités contre services fiscaux, le match est lancé

Pape Assane Camara, 66 ans, retraité, a été cadre pendant vingt-trois ans dans une multinationale dakaroise de l’agroalimentaire. Il touche une pension équivalente à 300 ​​euros par mois. Quand il a fini de payer son électricité, son eau et sa nourriture, il n’a plus rien. Il a pourtant trois enfants à charge qui vivent avec lui et qui étudient encore. Il a la chance de posséder sa maison, à Guédiawaye. Toutefois, il n’a pas de revenu locatif. En revanche, beaucoup d’autres retraités ont construit un étage qu’ils habitent pour pouvoir louer le rez-de-chaussée de leur logement. Les loyers, compris entre 450 et 900 euros selon les quartiers, constituent des “pensions de retraite’’ appréciables, assimilables à un salaire de cadre.

Évidemment, il n’est pas question de partager ces compléments avec les impôts. Or le fisc sénégalais ne l’entend pas de cette oreille et a décidé de récupérer sa part. Les agents des impôts mettent les bouchées doubles en cette année 2022, sillonnant les quartiers et frappant aux portes pour vérifier qui est locataire et qui est loueur. Afin de demander à ces derniers de se conformer à la loi.

Pénalités

« Tout contrat de location d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du bureau du recouvrement du centre des services fiscaux territorialement compétents dans le mois qui suit la signature de l’acte », stipule le code des impôts sénégalais. À défaut de respecter ce délai, on encourt des pénalités de 5000 F CFA par mois de dépassement. Les propriétaires de biens locatifs, souvent retraités, ont trimé dur pour les posséder : ils ont dû procéder à des emprunts bancaires, remboursés sur vingt, quinze ou dix ans. Un effort pour lequel ils ont dû se serrer la ceinture, aussi regardent-ils d’un mauvais œil les visées de l’État sur leurs loyers.

Ce qui n’est qu’un juste retour des choses ? En effet, rien, ou pas grand-chose, n’est véritablement fait pour leur assurer une retraite convenable. Le minimum vieillesse est fixé à 35 000 F CFA (soit 54 euros). C’est ainsi que lors de la visite inopinée d’un agent des impôts, ces retraités propriétaires usent de tous les stratagèmes possibles pour faire passer leur locataire pour un membre de leur famille hébergé gracieusement. Ce qui leur évite d’avoir à déclarer et faire enregistrer un quelconque contrat de location.

Pour cela, ils ont trouvé la parade. Ils présentent une facture d’eau et une quittance d’électricité à leur nom mais pour le logement loué. En effet, les propriétaires retraités, précautionneux, prennent souvent eux-mêmes ces abonnements d’eau et d’énergie, de leurs locaux en location. Cela a l’avantage de leur éviter qu’un locataire qui libère les lieux s’en aille sans régler les factures. Ils ont ainsi le contrôle.

Neveu de circonstance

Avec le soudain réveil des impôts, ces abonnements trouvent une seconde utilité. Il suffit pour les propriétaires de demander à l’agent des impôts de revenir le lendemain et de le recevoir alors dans le logement même du locataire, devenu la veille “neveu” ou “nièce” de circonstance, après que la personne a été mise dans la confidence de cette fraude somme toute excusable.

L’élargissement de l’assiette fiscale est encore un long chemin. Les retraités propriétaires sont prêts à ne pas le faciliter. Si, sous d’autres cieux, on a pu dire que “la vieillesse est un naufrage’’, au Sénégal, on affirme que ‘‘le grand âge est une noblesse exempte de devoirs’’.