Maroc-France : l’imam Hassan Iquioussen visé par un mandat d’arrêt européen

Depuis la validation de sa procédure d’expulsion par le Conseil d’État, mardi 30 août, Hassan Iquioussen demeure introuvable. D’après le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à l’initiative de l’arrêté ministériel d’expulsion, la piste d’une fuite en Belgique est pour le moment privilégiée.

Afin de le retrouver, un juge d’instruction établi à Valenciennes (59), non loin du domicile de Hassan Iquioussen, à Lourches, a émis, d’après les informations de BFM TV, un mandat d’arrêt européen (MAE).

Cette procédure judiciaire, valable sur tout le territoire européen, permet aux autorités des États membres d’arrêter une personne afin d’exécuter une peine prononcée par l’un d’entre eux. En 2019, plus de 20 000 MAE ont été émis, d’après la Commission européenne, et seulement un quart exécuté.

Le prédicateur, âgé de 59 ans, est concerné depuis le 29 juillet par une procédure d’expulsion, après un refus de renouvellement de son titre de séjour, qui expirait en juin. La mesure a d’abord été suspendue par le Tribunal administratif, avant d’être rétablie par le Conseil d’État.

Ce mandat d’arrêt est-il juridiquement valable ?

Né en France et de nationalité marocaine, l’imam Iquioussen est notamment accusé par le ministère de l’Intérieur de tenir « des propos antisémites » et « un discours systématique sur l’infériorité de la femme ». Son père lui ayant fait renoncer à sa nationalité française avant sa majorité, Hassan Iquioussen a tenté à deux reprises de l’obtenir à nouveau, sans succès.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers précise que le fait de se soustraire à une décision d’expulsion « est puni de trois ans d’emprisonnement ». S’il venait toutefois à se trouver dans un autre pays, cela pourrait être considéré comme une exécution par lui-même et de son plein gré de la mesure d’expulsion.

Même s’il était retrouvé en France dans les prochains jours, l’expulsion du prédicateur se heurterait à un autre obstacle : le laissez-passer consulaire délivré par Rabat début août, valable 60 jours, a été suspendu par le royaume.

« J’en ai expulsé 734 comme M. Iquioussen », a affirmé Gérald Darmanin sur le plateau de CNews, le 1^er septembre, pour promouvoir son action contre l’islamisme. « Ce mandat d’arrêt européen nous stupéfait, car s’il existe, il se fonderait sur une infraction qui n’est selon nous pas constituée », puisque Hassan Iquioussen « a quitté le territoire français », s’est étonnée auprès de l’AFP l’avocate du prédicateur, Lucie Simon.