Algérie : les affaires canadiennes de Sonatrach en procès

C’est jeudi 15 décembre que, sauf nouveau report, doit s’ouvrir l’acte trois du procès Sonatrach au tribunal algérois Sidi M’Hamed. Après de longues investigations, le juge d’instruction de la première chambre du pôle économique et financier a décidé de transmettre pour jugement un dossier réunissant l’affaire Brown & Root-Condor (BRC), une filiale de Sonatrach créée en partenariat avec la société américaine Halliburton, et celle en lien avec la société canadienne SNC-Lavalin.

Dénominateur commun de ces deux affaires : l’implication de l’ex-directeur général de BRC et de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, extradé en juin 2021 des Émirats arabes unis et condamné en novembre 2022 à quinze ans de prison par la justice algérienne dans l’affaire du rachat de la raffinerie Augusta, et de l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil, en fuite aux États-Unis, qui a déjà écopé, en juin 2022, de 20 ans de prison dans le cadre de Sonatrach 2, pour sept contrats entachés de corruption, pense la justice, obtenu par Saipem (filiale d’ENI) auprès du groupe pétrolier Sonatrach entre 2007 et 2010.

En amont, il y a eu l’affaire Sonatrach 1, qui porte notamment sur le marché d’équipement de tous les complexes gaziers du pays remporté par le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk et la rénovation du siège de Sonatrach qui a abouti à l’incarcération de son PDG de l’époque, Mohamed Meziane.

Brown & Root-Condor dans le viseur

Des soupçons de corruption pesaient sur ces contrats, mais le nom de Khelil, déjà en poste depuis dix ans à la tête du ministère de l’Énergie, n’est pas cité une seul fois, sans doute à la faveur de son départ du gouvernement en mai 2010 à la suite des accusations de malversations contre des hauts cadres de Sonatrach.

Dès 2006, des soupçons de corruption ont aussi poussé les autorités à mettre sous scanner 13 contrats obtenus de gré à gré par BRC, à hauteur de 7 milliards de dinars, selon un rapport de l’Inspection générale des finances. Spécialisée dans l’ingénierie pétrolière et créée en 1994 avec un capital social de plus de 300 millions de dinars – et dont le mastodonte Sonatrach détenait 51 % des parts contre 49 % pour la compagnie américaine Halliburton –, BRC est dissoute dès 1995. Le rapport de l’IGF est mis sous le coude et l’affaire classée jusqu’à sa résurrection en 2019.

Les contrats portent sur la construction d’une piscine olympique à Hydra, de deux tours de la résidence Chaabani, du club pétrolier à Zéralda, sur le réaménagement de plusieurs villas d’hôte à Oran et à Djanet, et du centre de formation d’Arzew, ainsi que sur d’autres projets dans les domaines du transport, de la santé, des travaux publics, avec pour tous ces chantiers des surcoûts estimés entre 185 % et plus de 400 %.

Surfacturations en série

À titre d’exemple, selon le dossier judiciaire, la facture présentée par BRC à la direction de Sonatrach pour la réalisation de la structure métallique de la piscine olympique, d’un montant de 272 millions de dinars, aurait été surévaluée de 436 %. La seule facture portant sur la main-d’œuvre étant gonflée à hauteur de 300 %.

Le rapport de l’IGF montre aussi que BRC a facturé à Sonatrach l’installation de logiciels pour 357 millions de dinars, sans fournir les documents justifiant ce coût. Des sommes folles ont été dépensées par Sonatrach pour payer l’ameublement des deux tours abritant le siège du ministère de l’Énergie : 64 500 euros pour une salle à manger importée et quelques oreillers.

Initialement évaluéé à 124 millions de dinars, la réalisation du club pétrolier de Zéralda a finalement été revue à la hausse à hauteur de 60 %. Le rapport de l’IGF précise que « le mode de passation de gré à gré a été autorisé, sous le sceau de l’urgence, alors que la nature de ces projets ne le justifiait pas ».

La réglementation en vigueur ne permet le recours au gré à gré que lorsque l’appel d’offres se révèle à plusieurs reprises infructueux ou si une urgence le nécessite. À cela s’ajoute, note-t-on, la « mauvaise qualité de certaines réalisations et le non respect des délais de livraisons ».

Réunion du CA aux frais de la princesse

L’enquête s’est penchée aussi sur la prise en charge, en devises, de trois réunions du conseil d’administration de BRC à l’étranger, une aux États-Unis et deux en Grande-Bretagne, en présence d’une importante délégation de cadres dirigeants et d’invités.

La deuxième affaire qui sera jugée lors de ce même procès du 15 décembre est liée au marché octroyé au géant canadien de l’engineering SNC-Lavalin pour la réalisation d’un complexe gazier à Hadjret Ennous (Tipaza) pour un montant de près de 1 milliard de dollars. Dans ce dossier, sont inculpés l’ex-ministre de l’Énergie Chakib Khelil, en fuite, l’ancien PDG de Sonatrach Mohamed Meziane (en détention) et son ancien président Mohamed Feghouli (en détention) pour dilapidation de deniers publics, corruption dans la conclusions de marchés publics et abus de fonctions.

Ce marché – dévoilé en 2016 lors de la fuite dite des « Panama Papers » – a déjà fait l’objet d’une instruction judiciaire au Canada pour soupçon de corruption de SNC-Lavalin dans l’obtention de marchés en Afrique, Algérie comprise. Instruction qui a conduit à la condamnation de l’Algéro-Canadien Farid Bedjaoui, homme de main de Chakib Khelil et intermédiaire entre Sonatrach et SNC-Lavalin. Poursuivi en outre dans l’affaire Saipem, notamment pour avoir versé plusieurs pots-de-vin, Farid Bedjaoui a été condamné en septembre 2018 par le tribunal de Milan à cinq ans de prison.