Le Nigeria blanchi dans un litige gazier à 11 milliards de dollars
Les décisions d’arbitrage qui condamnaient le pays à régler un ardoise record à la société P&ID ont été « obtenues par la fraude », a jugé un tribunal londonien qui a finalement donné raison à Abuja.
La Royal Courts of Justice, plus communément appelée High Court, à Londres, le 2 novembre 2020. La Royal Courts of Justice, plus communément appelée High Court, à Londres, le 2 novembre 2020. © Toby Melville/REUTERS
Publié le 24 octobre 2023 Lecture : 2 minutes.
Un tribunal londonien a tranché en faveur du gouvernement du Nigeria dans un litige gazier au long cours, qui aurait pu contraindre le pays à verser plus de 11 milliards de dollars à une société pétrolière.
Le Nigeria était en litige avec Process and Industrial Developments Limited (P&ID), petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques, chargée en 2010 de construire une usine de traitement de gaz à la pointe de la technologie dans le Sud-Est du pays pour produire de l’électricité. Mais le projet n’a jamais vu le jour et P&ID accusait le gouvernement nigérian d’avoir violé l’accord signé.
En 2017, un tribunal d’arbitrage de Londres a accordé 6,6 milliards de dollars de dommages et intérêts à l’entreprise, qui a ensuite obtenu en août 2019 la saisie de 9,6 milliards de dollars (somme initiale augmentée des intérêts) d’actifs du Nigeria, environ un cinquième des réserves en devises du pays. Avec les intérêts, la somme réclamée atteignait désormais plus de 11 milliards de dollars.
Fraude
Le gouvernement de l’ancien président Muhammadu Buhari, qui a hérité de cette affaire conclue sous son prédécesseur, a fait appel et obtenu le sursis à exécution de la décision, sous réserve du versement de 200 millions de dollars de garantie à P&ID. Il évoquait « pots-de-vin, corruption et parjure » concernant à la fois l’accord gazier initial mais aussi la procédure d’arbitrage.
Le 23 octobre, un tribunal commercial londonien a finalement donné raison au Nigeria dans cette affaire. « Les décisions (d’arbitrage) ont été obtenues par la fraude », a indiqué le juge Robin Knowles dans son jugement écrit.
« Jugement historique »
Cette affaire a « malheureusement rassemblé une combinaison d’exemples de ce que certaines personnes sont capables de faire pour l’argent. Poussées par la cupidité et prêtes à recourir à la corruption, sans réfléchir à ce que leur enrichissement causerait comme préjudice à autrui », dont dans cette affaire « le peuple nigérian », a-t-il souligné.
Le président nigérian, Bola Ahmed Tinubu, a pour sa part estimé qu’il s’agissait d’un « jugement historique » qui a permis aux pays de ne pas être « pris en otage » par des entreprises privées et des fonctionnaires corrompus cherchant à lui soutirer de l’argent.
« La victoire d’aujourd’hui n’est pas pour le seul Nigeria. C’est une victoire pour notre continent longtemps exploité et pour les pays en développement dans leur ensemble », a déclaré la présidence dans un communiqué.
(Avec AFP)
