Procès d’Ousman Sonko : historique pour la Gambie et la compétence universelle

« À défaut de sa mère, on tète sa grand-mère », dit le dicton. À défaut de juger le despote Yahya Jammeh, on juge son ancien Cerbère. À défaut de saisir la justice gambienne, on active la justice suisse. Ce 8 janvier s’est ouvert, devant le Tribunal pénal fédéral de la capitale du canton du Tessin, Bellinzone, le procès d’Ousman Sonko, ancien commandant de la garde présidentielle gambienne, ancien inspecteur général de la police et ancien ministre de l’Intérieur.

Le pilier du régime Jammeh avait fui son pays en 2016, quelque mois avant la chute de celui qui présida la Gambie pendant vingt-deux ans. Ousman Sonko sera reconnu dans un centre de requérants d’asile de la commune suisse de Lyss. En 2017, après à une plainte de l’ONG Trial spécialisée dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, il sera interpellé dans la ville fédérale de Berne.

L’histoire judiciaire en direct

Le prévenu comparaît pour exécutions extrajudiciaires, torture, lésions corporelles graves, contrainte, viols et séquestrations, des crimes notamment perpétrés contre des opposants à Yahya Jammeh. Le jugement devrait être rendu au printemps. L’ex-ministre risque entre cinq ans d’incarcération et la prison à vie.

Ces audiences devant la justice suisse ne suscitent pas seulement l’intérêt des Gambiens qui regrettent que les exactions du régime Jammeh n’aient pas suffisamment fait l’objet de procédures judiciaires abouties. Elles mobilisent également les partisans de la justice internationale. Alors que la Cour pénale de La Haye ne semble pas en mesure de purger ces dossiers, le principe de compétence universelle permet à des juridictions nationales de juger certains crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Or ce procès qui s’ouvre en Suisse est censément historique, Ousman Sonko étant le plus haut responsable étatique jamais jugé sur cette base en Europe. La Radio télévision suisse (RTS) évoque d’ailleurs « un procès hors norme ».

Rétroactivité ou non ?

Les débats de Bellinzone devraient se dérouler jusqu’à la fin du mois de janvier. Pour l’heure, les avocats des plaignants tentent d’ajouter encore certaines dénominations aux crimes présumés – notamment la notion d’esclavage – et exigent que soient retenues des circonstances aggravantes, au regard du nombre de victimes et de la nature des exactions.

Les conseils de l’accusé, eux, tentent de dénigrer certains témoignages qu’ils jugent irrecevables. Ils contestent même la compétence de la cour, arguant que les faits qui datent d’avant le 1er janvier 2011 sont antérieurs à la réforme du code pénal qui permit à la Suisse d’inscrire le principe de compétence universelle.