Arrestation du Libyen Senoussi : Nouakchott a reçu les demandes d’extradition de Paris et de la CPI

La Libye est capable de juger l’ex-chef des renseignements, Abdallah Senoussi, recherché par la Cour pénale internationale et arrêté à Nouakchott, a affirmé dimanche à l’AFP le ministre libyen de la Justice, affirmant la détermination de Tripoli à le juger dans son pays.

Le colonel Senoussi est recherché par la France dans l’attentat en 1989 contre un vol de l’UTA. © AFP

Le colonel Senoussi est recherché par la France dans l’attentat en 1989 contre un vol de l’UTA. © AFP

Publié le 18 mars 2012 Lecture : 3 minutes.

Mise à jour le 18/03/12 à 17H35

La Mauritanie avait reçu dimanche de la France et de la Cour pénale internationale deux demandes d’extradition du colonel libyen Abdallah Senoussi, ex-chef des renseignements de Mouammar Kadhafi arrêté à Nouakchott, et en attendait une troisième de Tripoli contre un homme accusé de multiples crimes.

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"Pour le moment il y a deux demandes qui ont été reçues par la Mauritanie: une de la France arrivée samedi et la seconde de la CPI parvenue au gouvernement mauritanien dimanche", a affirmé un responsable mauritanien de la sécurité à l’AFP. Le gouvernement libyen avait annoncé samedi avoir demandé à la Mauritanie l’extradition du pilier de l’ancien régime de Tripoli arrêté dans la nuit de vendredi à samedi à l’aéroport de Nouakchott à son arrivée de Casablanca au Maroc par un vol régulier, muni d’un faux passeport malien.

"La Libye ne s’est pas encore manifestée, mais nous attendons la visite à Nouakchott d’une délégation du Conseil national de transition (CNT, au pouvoir à Tripoli) à une date qui n’est pas encore précisée", a ajouté le responsable mauritanien. La Libye n’est pas liée à la Mauritanie par un accord bilatéral, mais elle peut agir sur la base d’une convention d’assistance judiciaire liant les pays membres de la Ligue arabe, signée à Ryad en 1983 et ratifiée par Nouakchott en 1985 et par Tripoli en 1988.

L’enquête de la Mauritanie

Le colonel Senoussi était toujours entendu dimanche par la police mauritanienne qui "mène sa propre enquête" à laquelle elle associera Interpol, a indiqué à l’AFP une source policière. "Il est aux mains de la sûreté d’Etat, on ne peut pas vous dire où exactement", a ajouté cette source. Ce n’est qu’après cette enquête que la Mauritanie doit examiner les demandes d’extradition. Nouakchott est maitresse du choix et n’est soumise à aucun délai, selon des experts. "C’est à l’Etat qui a arrêté la personne de choisir où elle l’extrade, selon ses critères et ses règles", a expliqué Didier Rebut, professeur à l’université de Paris II-Panthéon Assas.

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La CPI a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien chef des renseignements et beau-frère de Kadhafi, le 27 juin 2011, l’accusant d’avoir commis "des meurtres et des persécutions de civils constitutifs de crimes contre l’humanité" dès le début de la révolte anti-Kadhafi à la mi-février 2001. La France a rappelé que M. Senoussi fait "l’objet d’un mandat d’arrêt international à la suite de sa condamnation par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité dans l’affaire de l’attentat terroriste du 19 septembre 1989 contre le vol UTA 772 qui a coûté la vie à 170 personnes, dont 54 Français".

Le ministre libyen de la Justice a souligné de son coté que son pays était capable d’offrir un procès équitable à l’ex-chef des renseignements pour les crimes dont il est accusé dans son pays. "Nos tribunaux sont très bons, particulièrement à Tripoli et nous sommes à même de le juger conformément aux normes internationales", a assuré Ali Hmida Achour à l’AFP. "Nous espérons que les diplomates et les officiels parviennent à convaincre toutes les parties de la nécessité de juger Senoussi en Libye", a affirmé le ministre, ajoutant que Tripoli était en contact étroit avec la Mauritanie.

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L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International a toutefois dit en douter et a souhaité que le ressortissant libyen soit remis à la CPI. Le fait que la Mauritanie ne compte pas parmi les 120 pays parties à la CPI n’est pas forcément rédhibitoire. Car le mandat d’arrêt de la CPI est la conséquence d’une résolution du 26 février 2011 du Conseil de sécurité de l’ONU qui, elle, s’applique à la Mauritanie, rappelle le juriste Didier Rebut.

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