Algérie : les huit chantiers des réformes de Bouteflika
Les prochains mois s’annoncent chargés pour les membres du Parlement algérien, qui auront la lourde tâche d’étudier, de débattre et d’adopter un vaste arsenal législatif. Objectif : mettre en œuvre le processus de réformes démocratiques engagé par Abdelaziz Bouteflika, qui veut aussi une révision de la Constitution. Passage en revue des huit projets du marathon législatif qui débutera en septembre, à la session parlementaire d’automne.
Avec toutes les réformes en vue, le président Bouteflika a du pain sur la planche. © Farouk Batiche/AFP
Publié le 6 mai 2011 Lecture : 3 minutes.
Toilette du code électoral
Cette loi organique a été promulguée en mars 1997, quelques mois après l’adoption de la Constitution du 28 novembre 1996. Elle a déjà fait l’objet d’une révision en 2003, suite à une proposition de loi introduite par le parti islamiste El-Islah d’Abdallah Djaballah. Abdelaziz Bouteflika souhaite amender ce texte afin de « garantir la transparence et la régularité des scrutins ». Des observateurs étrangers pourraient être intégrés au processus électoral.
Loi sur les partis politiques et nouveaux agréments
Plusieurs formations politiques créées ces dernières années, n’ont toujours pas été agréées officiellement par l’État. C’est notamment le cas de Wafa d’Ahmed Taleb Ibrahimi, du Front démocratique (FD) de Sid Ahmed Ghozali ou du Parti de la liberté et de la justice (PLJ) de Mohamed Saïd. La situation devrait se débloquer dès révision de la loi sur les partis. On annonce, toutefois, de nouvelles mesures visant à interdire la création de groupes politiques à caractère « religieux ou régionalistes »
Loi organique relative aux cas d’incompatibilités avec le mandat de parlementaire
La promulgation de cette loi organique est prévue par l’article 103 de la Constitution. Ses objectifs réels ne sont toujours pas connus. Il se pourrait qu’elle impose de nouvelles dispositions pour empêcher les hommes d’affaires d’accéder au statut très envié de parlementaire. Une crainte exprimée ces dernières années par plusieurs formations politiques, dont le Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune.
Représentation des femmes au sein des assemblées élues
En 2008, Abdelaziz Bouteflika s’était engagé à accorder une place plus importante aux femmes sur la scène politique. Engagement tenu lors de la dernière révision constitutionnelle à travers l’introduction de l’article 31 bis : « L’État œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues. » Cette loi devrait instituer un système de quotas, imposant aux partis politiques de positionner des femmes dans les premières places des listes électorales, comme en Tunisie.
Code de wilaya "newlook"
Cette loi définira les nouvelles attributions du wali, principal représentant de l’État au niveau local, et des membres élus de l’assemblée populaire de wilaya. La révision de ce texte intervient quelques semaines après l’adoption du Code communal. Décrié par les partis de l’opposition, ce dernier a revu à la baisse les prérogatives du maire et de l’assemblée communale.
Encadrer les associations
L’État semble enfin décidé à en finir avec l’anarchie qui règne depuis plusieurs années dans le monde associatif. Les nouvelles dispositions de cette loi permettront d’imposer des règles afin d’éviter certaines dérives en matière de financement, de gestion et de participation aux actions politiques.
Un Code de l’information fidèle à sa vocation
Symbole de la libéralisation médiatique du début des années 1990, ce texte n’a été appliqué que partiellement. Les gouvernements successifs ont même utilisé cette loi pour brider la presse écrite indépendante. Bouteflika a finalement fait part de sa volonté de la revoir afin d’inscrire de « nouvelles garanties juridiques pour la liberté de la presse ». Mais l’ouverture du secteur audiovisuel, une des principales revendications des professionnels du secteur, n’est toujours pas d’actualité.
Code pénal assoupli, notamment pour la presse
Bouteflika fait machine arrière ! Dix ans, presque jour pour jour, après avoir imposé la pénalisation du délit de presse, il décide de supprimer la peine de prison (de 1 à 3 ans fermes) de l’article 144 bis relatif à l’offense au « président de la République ».
Idem pour l’article 146 relatif à l’outrage, à l’injure et à la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l’armée nationale, « tout corps constitué et toute autre institution publique ».
Il est utile de rappeler que ces deux disposions avaient été élaborées par Ahmed Ouyahia, qui était à l’époque ministre de la Justice. Outre les journalistes, la révision du Code pénal bénéficiera également aux managers d’entreprises publiques, Bouteflika ayant décidé de dépénaliser la faute de gestion.
