Ali Bongo Ondimba favorable à une révision de la Constitution

Le chef de l’État gabonais, Ali Bongo Ondimba, projette de réviser la Constitution du pays, et d’en modifier « trois paragraphes et 36 articles », a-t-il annoncé mardi 19 octobre. Ces changements concerneront principalement les élections présidentielle et parlementaires.  Le communiqué précise que ces changements sont motivés par le constat que « la loi fondamentale se heurte aujourd’hui à des contingences diverses qui l’obligent à s’adapter à la réalité » et à « corriger ces imperfections ».

Le Conseil des ministres entend rédiger un nouvel alinéa à la Constitution, visant à garantir « la continuité du service public en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’une catastrophe naturelle, d’une déclaration de guerre ouverte contre le Gabon ». En de telles circonstances, l’aménagement du texte prévoit la possibilité de reporter d’éventuelles élections. « Sans rien enlever au droit légitime des citoyens à concourir à l’expression des suffrages, le devoir de solidarité ou de défense nationale conjugué à la nécessité d’assurer la continuité du service public peuvent commander, dans ces cas d’espèce et sous le contrôle et l’encadrement de la loi, qu’il soit sursis à la convocation du collège électoral avec pour conséquence de proroger le mandat en cours », soutient le gouvernement.

La réforme envisage par ailleurs de « renforcer les capacités opérationnelles du président de la République pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, constitutionnels en cas de trouble grave menaçant l’indépendance et l’intégrité du territoire ».

Allongement de la période d’intérim

Des pouvoirs renforcés et un mandat rallongé en cas de crise majeure au Gabon, c’est donc en substance ce que prévoient ces aménagements à la Constitution. En  2003, le Parlement avait validé une révision majeure du texte, en instaurant le scrutin à tour unique, systématique dans chaque élection politique. Le chef de l’État, élu pour sept ans, était par ailleurs autorisé à briguer plus de deux mandats.

Ali Bongo a bouclé un an de pouvoir le 16 octobre dernier. Il a été porté à la tête du Gabon à l’issue d’une élection présidentielle anticipée organisée fin août 2009, à la suite du décès – survenu en cours de mandat – de son père, Omar Bongo Ondimba. Ce scrutin s’était tenu plus de deux mois après le début de la présidence par intérim, assurée dès le 10 juin 2009 par Rose Francine Rogombé, auparavant présidente du Sénat. Le gouvernement gabonais estime aujourd’hui qu’il faut apporter des modifications aux articles relatifs à la vacance du pouvoir présidentiel en fixant « à 60 jours la durée de la période de transition », au lieu des 45 jours actuellement en vigueur, ce délai ayant été visiblement trop court en 2009 pour organiser le scrutin.

La révision de la Constitution prévoit aussi « le renouvellement intégral des chambres du Parlement […] un mois au moins et six mois au plus avant la fin du mandat » des parlementaires. Actuellement, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, les députés au suffrage universel direct pour cinq ans. (Avec AFP)