Affaire des « biens mal acquis » : Vers l’épilogue ?
Dans un avis rendu le 1er avril, portant sur l’affaire des « Biens mal acquis », le parquet de Paris a estimé qu’il n’existait pas d’indices suffisamment probants à l’encontre des présidents Omar Bongo Ondimba et Denis Sassou Nguesso pour constituer une infraction de « recel de détournement de fonds publics ». Le ministère public a de surcroît dénié toute qualité à agir aux associations et à Gregory Ngbwa Mintsa, un citoyen gabonais qui s’était également constitué partie civile.
Publié le 8 avril 2009 Lecture : 2 minutes.
Les plaignants espéraient qu’un revirement de jurisprudence aboutirait à la mise en examen de chefs d’État étrangers en fonctions. Mais les magistrats, s’appuyant sur un argumentaire précis, ont refusé de remettre en question l’immunité pénale dont bénéficient les deux présidents.
« Nous ne sommes pas surpris par la décision du parquet de s’opposer à l’ouverture d’une information judiciaire. Peu importe que la doyenne des juges d’instruction s’aligne sur ces réquisitions. Quoi qu’il arrive, nous poursuivrons le combat », assure Maud Perdriel-Vaissière, chargée de ce dossier à l’association Sherpa.
L’affaire des « Biens mal acquis » éclate en mars 2007 lorsque trois associations (Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora) portent plainte, à Paris, contre les familles de plusieurs chefs d’État africains : José Eduardo dos Santos (Angola), Blaise Compaoré (Burkina), Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema Mbasogo (Guinée équatoriale) et Omar Bongo Ondimba (Gabon). Selon les plaignants, tous ces dirigeants possèdent un patrimoine immobilier considérable, « qui n’a pu être constitué au moyen de leurs seuls salaires et émoluments ».
Trois mois plus tard, une enquête préliminaire est diligentée par l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Mais le tribunal refuse de donner suite.
Une autre association, Transparence International France (TI), soutenue par des opposants congolais vivant à l’étranger, dépose une deuxième plainte, le 9 juillet 2008. Qui, bien que rejetée, ouvre le droit aux plaignants d’en déposer une troisième. Ce que font, le 2 décembre, TI France et Gregory Ngbwa Mintsa, représentés par William Bourdon, avocat au barreau de Paris et membre de Sherpa. Les présidents gabonais et congolais, seuls concernés par cette troisième plainte, s’alarment d’un emballement médiatique que l’Élysée ne semble pas pouvoir arrêter.
L’affaire empoisonne les relations entre la France et deux de ses plus fidèles alliés en Afrique francophone. Mais si, comme vient de le préconiser le parquet, la juge d’instruction déclarait la plainte irrecevable, on se dirigerait alors vers un règlement judiciaire susceptible d’effacer tous les embarras diplomatiques.
