Tunisie : pourquoi le décret de confiscation des biens de Ben Ali a été annulé
Le décret-loi de 2011 permettant la confiscation des biens du président déchu Zine el-Abidine Ben Ali et de ses proches a été annulé lundi 8 mai par la justice tunisienne. Le gouvernement va faire appel de cette décision.
L’ancien président tunisien, Zine el Abidine Ben Ali, à l’aéroport de Tunis Carthage, le 13 décembre 2010 (image d’illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA
Publié le 10 juin 2015 Lecture : 2 minutes.
Le tribunal administratif de Tunis a jugé que le texte n’était pas valable car il n’avait jamais été validé ni par l’Assemblée nationale constituante, élue en octobre 2011, ni par l’Assemblée des représentants du peuple, élue fin 2014. Promulguée le 14 mars 2011, ce décret-loi portait sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par Zine el-Abidine Ben Ali, sa femme et 114 proches.
Le gouvernement compte faire appel de cette décision, qui pourrait aussi influer sur le statut des avoirs du clan de l’ex-dictateur bloqués en Suisse. Dénonçant une décision « dangereuse », le ministre des domaines de l’État, Hatem Eleuchi, a estimé que c’était aux membres de la famille de contester, au cas par cas, la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi. « C’est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l’appel », a-t-il souligné.
Difficile chasse au trésor
Les autorités tunisiennes se sont lancées depuis la révolution de janvier 2011 à la poursuite des biens mal acquis des Ben Ali – Trabelsi. Des centaines d’entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux leur appartenant ont d’abord été saisis. Une partie des biens a été revendue, notamment lors d’une exposition fin 2012.
En septembre de la même année, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de dollars ayant appartenu à la famille de l’ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis. Les autorités ont aussi entamé des procédures pour tenter de récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont placé à l’étranger, notamment en Suisse.
Remboursement anticipé
La Confédération avait bloqué, après la chute de Ben Ali début 2011, quelque 60 millions de francs sur des comptes appartenant à des membres du clan de l’ex-dirigeant tunisien. Tunis avait ensuite obtenu le dégel de ces avoirs après avoir obtenu l’entraide judiciaire de la Suisse.
En avril 2014, le Ministère public de la Confédération a décidé le remboursement anticipé de 35 millions de francs à la Tunisie. Cependant, cette opération a été suspendue après l’acceptation en décembre dernier d’un recours déposé par le beau-frère du président déchu devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.
