RDC – Affaire Thomas Lubanga : quelles indemnisations les anciens enfants soldats peuvent-ils recevoir de la CPI ?
La Cour pénale internationale ouvre mardi les premières audiences publiques sur d’éventuelles indemnisations pour les anciens enfants soldats recrutés par le chef de milice congolais Thomas Lubanga, condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre. Explications en trois points.
Un enfant soldat enrôlé par l’UPC de Thomas Lubanga, dans le nord-est de la RDC, le 17 juin 2013. © Éric Feferberg/AFP
Publié le 11 octobre 2016 Lecture : 2 minutes.
Un million d’euros ont été alloués au dossier par le Fonds au profit des victimes, un organe indépendant mis en place par le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome. Toutefois, les éventuelles réparations ne seront pas individuelles mais « collectives », a prévenu un représentant de la CPI.
Il a été ainsi demandé aux ONG ayant travaillé avec d’anciens enfants soldats de présenter des projets en faveur de ces derniers. À partir du 11 octobre, la CPI ouvre ses premières audiences publiques dans cette affaire pour permettre aux juges d’examiner « le type de projet qui doit être mis en place ».
Mais une décision sur le montant total et les projets choisis ne sera rendue qu’à une date ultérieure.
- Qui est concerné par ces éventuelles indemnisations ?
Le Fonds, qui évoque 3 000 enfants soldats présents au sein des rangs de la milice de Thomas Lubanga, a également été chargé d’évaluer les victimes concernées : si 129 personnes avaient été autorisées à prendre part au procès, seulement 31 d’entre elles ont été interrogées et évaluées.
En juin, le Fonds avait affirmé que l’échelle des réparations était « de moins en moins évidente » alors qu’il n’est pas certain que la « chambre approuvera des dizaines, centaines ou des milliers de victimes comme des personnes ayant droit à des réparations ».
- Qui finance le Fonds au profit des victimes ?
Le Fonds reçoit des contributions volontaires versées par les gouvernements membres de la CPI, d’organisations internationales et de particuliers. En conséquence, il doit recevoir l’approbation des juges de la CPI avant d’entamer des projets retenus visant à réhabiliter les victimes.
Alors que les juges avaient décidé en mars 2015 que Thomas Lubanga, qui avait été en 2012 la première personne condamnée par la CPI, devrait indemniser « personnellement » ses victimes, le Fonds a quant à lui proposé un plan d’action qui vise à « réconcilier les victimes avec leurs familles et les communautés affectées » et à « contribuer à la réintégration efficace des anciens enfants soldats » dans la société.
De nombreuses victimes « sont encore stigmatisées et souffrent d’un sentiment de honte » pour leur rôle dans le conflit, assure le Fonds. Elles sont qualifiées de « génération perdue », incapable de se réadapter à la vie civile : les jeunes hommes sont perçus comme « violents » tandis que les jeunes femmes sont considérées comme « souillées ».
