Passeportgate en RDC : vers une motion de défiance contre le vice-Premier ministre She Okitundu

Les assouplissements annoncés lundi par le vice-Premier ministre Léonard She Okitundu n’y auront rien changé. Après avoir confié à Jeune Afrique qu’il se « réservait le droit d’aller plus loin », le député Juvénal Munubo a annoncé vendredi son intention de déposer une motion de défiance à l’égard de Léonard She Okitundu.

Dans le viseur de Juvénal Munubo : l’invalidation, avant leur terme, des passeports électroniques (ou semi-biométriques) en RDC. Pour entrer ou sortir du territoire, leurs détenteurs devront donc s’acquitter d’un nouveau passeport, biométrique cette fois. « Une décision injuste et injustifiée, qui porte préjudice à de nombreux Congolais », fustige l’élu de Walikale (dans le Nord-Kivu).

Le « degré inadmissible d’obsolescence technique »

Suite au dépôt par Juvénal Munubo d’une « question orale avec débat », Léonard She Okitundu s’est longuement justifié lundi et vendredi devant la députation nationale, en évoquant le « degré inadmissible d’obsolescence technique » des passeports semi-biométriques. « Des cas de fraude et de falsification décelées par nos services spécialisés et par leurs partenaires extérieurs menacent irréfutablement la sécurité internationale », a-t-il ainsi souligné.

Lors de son allocution, le ministre a également rappelé la nécessité pour la RDC de se conformer à ses obligations internationales, notamment vis-à-vis de l’Organisation d’aviation civile internationale (OACI) ou du Conseil de sécurité des Nations unies.

Obligations internationales #OACI & @ONU_fr : actualiser régulièrement caractéristiques #sécurité documents #voyage depuis 9 ans #Congo pic.twitter.com/lRXeR2qC6F

— RDCongoDiplomatie🌍 (@DiplomatieRdc) October 6, 2017

Des affirmations battues en brèche par le député, qui récuse l’existence de restrictions de la part de l’OACI. Et de rappeler le communiqué publié le 29 septembre par la Délégation de l’Union européenne en RDC, précisant que « les passeports semi-biométriques congolais ont toujours été acceptés en espace Schengen, tout comme les passeports biométriques depuis la fin 2015 ».

« Il n’y a jamais eu de remise en cause, pour quelque raison que ce soit, de la validité d’un passeport congolais, sauf naturellement, quand il était établi qu’il était frauduleux ou contrefait », écrit ainsi la délégation.

Une possible commission d’enquête parlementaire

Avant d’être votée par les députés, la motion de défiance doit d’abord être jugée recevable. Pour cela, elle doit recueillir les signatures d’au moins cinquante députés (sur un total de 500 à l’Assemblée). « Je frôle déjà cet objectif, affirme Juvénal Munubo à Jeune Afrique. Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la motion devra ensuite être examinée 48h après son dépôt. » Si elle recueille une majorité de voix, le Vice-premier ministre devra automatiquement démissionner.

Dans le même temps, le député a indiqué vouloir déposer une proposition pour constituer une commission d’enquête parlementaire, sur « la traçabilité des recettes des passeports pour l’État congolais ».

Une commission dont le but avoué est de faire la lumière sur les allégations rapportées en avril dernier par Reuters. D’après cette enquête, l’État congolais ne percevait que 65 dollars sur le coût total du passeport (185 dollars). Le reste serait perçu par une compagnie basée aux Émirats arabes unis, appartenant à une proche du président Kabila. « Le vote se fera à main levée, précise Juvénal Munubo. Mais qui sait ? Tout est possible. »