MTN-Bénin risque sa licence pour 200 millions d’euros de redevances impayées
Les procédures de sanctions se multiplient contre MTN-Bénin, souvent indexé pour la mauvaise qualité de ses services. Le plus grand réseau de téléphonie mobile au Bénin, fort de 4 millions d’abonnés, est à nouveau mis en cause pour manquement à ses engagements contractuels.
Un magasin de l’opérateur de téléphonie mobile MTN à Cotonou, au Bénin, le 24 février 2016 © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique
Le 7 novembre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) du Bénin a ouvert une procédure de sanction contre la filiale locale de MTN, à qui elle reproche de n’avoir pas payé 134, 435 milliards de francs CFA (205 millions d’euros) de redevances annuelles de gestion et d’utilisation des fréquences au titre des années 2016 et 2017.
Outre le versement de cette somme, la filiale du groupe sud-africain risque la suspension ou le retrait de sa licence. Selon l’Arcep, l’opérateur avait jusqu’à mardi 14 novembre pour lui envoyer ses observations.
MTN est manifestement dans une démarche de contestation
Selon une source proche du régulateur, le deuxième grand opérateur, Moov, avait aussi une dette de 76 milliards de francs CFA mais a négocié un mouvement de remboursement en trois tranches.
MTN, qui « considère que les redevances au Bénin sont les plus chères en Afrique de l’Ouest et ne s’explique pas pourquoi sa facture est deux fois plus salée que celle de son concurrent [MOOV, NDLR], est manifestement dans une démarche de contestation du montant de sa dette », analyse Rémy Martins, spécialiste du secteur.
Plusieurs mises en demeure
Depuis mai 2016, c’est au moins la troisième fois que MTN fait l’objet d’une procédure de sanction, selon un relevé des décisions obtenu auprès de l’Arcep. La procédure lancée en juin 2017 a abouti à une condamnation au paiement d’une amende de 492 millions de francs CFA, représentant 0,3 % de son chiffre d’affaires de 2016, pour « mauvaise qualité des prestations fournies aux consommateurs ».
Le 19 mai 2015, MTN et Moov qui concentrent 90 % des parts du marché, avaient déjà été condamnés au paiement de 176 millions de francs CFA pour avoir « surfacturé » leurs abonnés.
La qualité des services est un motif qui revient souvent dans les mises en demeure prononcées par l’Autorité de régulation contre l’ensemble des réseaux de téléphonie, dans un pays où les usagers grognent quotidiennement contre « les disparitions mystérieuses de crédits d’appel », « la cherté des prestations », « les pertes fréquentes de réseau » et « des connexions de piètre qualité en matière d’internet »…
Bousculer la concurrence factice entre MTN et Moov
« Les plaintes des consommateurs recueillies à travers le numéro vert 131 s’accumulent », reconnaît-on à l’Arcep qui a convoqué tous les opérateurs le 14 septembre dernier pour trouver une solution à « la dégradation générale de la qualité de service constatée au niveau des réseaux ».
Reconnaissant du bout des lèvres le reproche, les opérateurs avaient tenté de minorer leur responsabilité en soulevant des facteurs « indépendants de [leur] volonté » : la non disponibilité en continu de l’énergie commerciale, la sécurisation des réseaux pour corriger le problème de Sim boxing, l’obligation de couvrir tout le pays par l’installation des BTS d’extension de leurs réseaux…
MTN fustige en outre les difficultés qu’il rencontre dans sa démarche d’obtention de l’autorisation pour déployer la fibre optique. Pour Flavien Bachabi, président de l’Arcep, « ces problèmes ne dispensent pas les opérateurs de la qualité de service qu’ils ont l’obligation de fournir aux consommateurs ».
