CPI : les États-Unis révoquent le visa de Fatou Bensouda
Les États-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, en réaction à l’éventuelle ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan.
Fatou Bensouda, procureur de la CPI, en mars 2016. © Jerry Lampen/AP/SIPA
Publié le 5 avril 2019 Lecture : 1 minute.
Après avoir fait face à de nombreuses critiques dans la foulée des acquittements de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et du Congolais Jean-Pierre Bemba, la Cour pénale internationale est désormais la cible de l’administration Trump. « Nous pouvons confirmer que les autorités américaines ont révoqué le visa d’entrée aux États-Unis de la procureure », a assuré le bureau de Fatou Bensouda, dans un communiqué publié vendredi 5 avril. Cette dernière continuera néanmoins à « accomplir ses devoirs sans peur ni favoritisme », assure le communiqué, soulignant que la procureure avait un « mandat indépendant et impartial ».
Conflit afghan
Fatou Bensouda avait annoncé en 2017 qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.
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Le mois dernier, les États-Unis ont annoncé des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains. Dans la foulée, le président de la CPI, Chile Eboe-Osuji, avait appelé le 1er avril les États-Unis à soutenir la Cour et à adhérer à son traité fondateur, le Statut de Rome.
Relation tumultueuse
Si Washington n’a pas ratifié le texte signé par 123 pays, le CPI peut tout de même lancer des investigations. En vertu de son Statut, son procureur peut en effet déclencher ses propres enquêtes, sans permission des juges, à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre, ce qui est le cas de l’Afghanistan.
Les relations entre Washington et la CPI ont toujours été tumultueuses, mais la défiance est encore montée d’un cran depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump. Son conseiller John Bolton l’avait ainsi qualifiée d’institution « dangereuse » et « illégitime ». Les États-Unis ont tout fait, notamment via des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains ne soient visés par ses enquêtes.
