Algérie : les dossiers de 12 ex-hauts responsables, dont Sellal et Ouyahia, transmis à la Cour suprême

Belkacem Zeghmati, le nouveau procureur de la Cour d’Alger, a confirmé que les dossiers judiciaires de 12 anciens haut responsables ont été transmis à la Cour suprême. Selon un communiqué diffusé par le parquet de la capitale, ces derniers sont poursuivis dans le cadre « d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal », plus particulièrement « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur ». « La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes », a détaillé le Parquet général de la Cour suprême.

Sur la liste contenue dans le communiqué apparaissent les noms d’Abdelmalek Sellal et d’Ahmed Ouyahia, ainsi que d’autres anciens ministres tels que celui du Commerce Amara Benyounès, des Finances Karim Djoudi, de l’Aménagement du territoire Amar Ghoul, mais aussi d’Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh et l’actuel wali d’El Bayadh Mohamed Djamel Khanfar.

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Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, tout comme les autres poursuivis, ont longtemps été des piliers du régime. Abdelmalek Sellal, plusieurs fois ministre et même Premier ministre (2014-2017), a également dirigé le début de campagne électorale pour le 5e mandat du président déchu. Quant à Ahmed Ouyahia, il a été chef du gouvernement à trois reprises sous Bouteflika (2003-06, 2008-12, 2017-19).

L’information confiée à la Cour suprême

Si, initialement, les accusés ont quitté le tribunal de Sidi M’hamed quelques heures après l’audition, c’est parce que ces anciens hauts responsables n’ont pu être immédiatement inculpés en vertu de l’article 573 du Code des procédures pénales, qui stipule que « lorsqu’un membre du gouvernement […] est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême, qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. »

En cas d’inculpation, les dossiers seront ensuite renvoyés devant la juridiction compétente

Selon l’article 574, en cas d’inculpation, ils seront ensuite « renvoyés devant la juridiction compétente, à l’exception de celles dans le ressort de laquelle l’inculpé exerçait ses missions », afin de finaliser la procédure. En effet, ces anciens membres du gouvernement Bouteflika avaient déjà été entendus le 16 mai par un juge du tribunal de Sidi M’hamed, « dans le cadre de l’affaire Ali Haddad », comme l’avait confirmé l’ENTV. Arrêté fin mars au poste-frontière d’Oum Tboul, l’ex-patron des patrons a été transféré en détention préventive à la prison d’El Harrach pour « faux et usage de faux ».

Les poursuites semblent loin d’être terminées : le rayon des accusations pourrait s’élargir, dans la mesure où le dossier des frères Kouninef n’a pas encore été ouvert. Depuis la chute d’Abdelaziz Bouteflika, la justice a convoqué des proches collaborateurs de l’ex-président dans le cadre d’une vaste opération « mains propres ». Certains se demandent si elle ira jusqu’à convoquer le chef de l’État déchu.