Madagascar : la proposition de loi sur le statut du chef de file de l’opposition fait débat
Un texte de loi relatif au statut légal du chef de file de l’opposition est en discussion à l’Assemblée nationale malgache depuis lundi. Si celui-ci est voté en l’état, il pourrait mettre un coup de frein à la carrière politique de l’ex-président Marc Ravalomanana qui souhaite occuper la fonction de chef de file de l’opposition.
Marc Ravalomanana lors de l’élection présidentielle de décembre 2018. La proposition de loi sur le statut du chef de file de l’opposition, si elle était adoptée, le disqualifierait d’office. © Themba Hadebe/AP/Sipa
Après huit années d’attente, une loi relative au statut de l’opposition politique à Madagascar est en passe d’être votée à l’Assemblée nationale. Depuis lundi 12 août, une session parlementaire – qui devrait durer douze jours – examine la proposition de loi conférant un statut légal au chef de file de l’opposition.
Le texte propose d’amender onze articles de la loi de 2011 portant sur « l’opposition et les partis politiques » qui n’a jamais été appliquée.
Malgré la fronde menée par le premier parti d’opposition Tiako i Madagasikara (TIM), le texte ne devrait avoir aucun mal à être voté par l’Assemblée nationale. En effet, il est porté par la majorité présidentielle, qui représente 84 députés sur les 155 possibles dans l’hémicycle.
Marc Ravalomanana hors-jeu ?
Au coeur de la polémique : l’article 6 alinéa 1 de la proposition de loi. Celui-ci stipule qu’ « après chaque élection législative, les députés membres de l’opposition parlementaire désignent parmi eux par voie consensuelle le Chef de l’opposition officiel ».
Ce dispositif prévoit que le chef de file de l’opposition soit nécessairement député et exclut d’emblée l’ancien président Marc Ravalomanana (février 2002 – mars 2009) qui ne possède à ce jour aucun mandat électoral.
Depuis les élections législatives du 27 mai dernier – le parti TIM a obtenu 16 sièges à l’Assemblée nationale, Marc Ravalomanana se présente comme le « leader naturel » de l’opposition au président Andry Rajoelina, élu en décembre 2018.
Contacté par Jeune Afrique, Marc Ravalomanana juge que cette loi est une atteinte à sa personne. « Je suis le chef de file de l’opposition, j’ai été investi par les membres de mon parti [TIM], ils sont les seuls à me conférer une légitimité », a-t-il fait valoir.
Au sein de la majorité présidentielle, on considère qu’il faut donner plus de place à une « opposition parlementaire ».
La proposition du vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Brunelle Razafintsiandraofa avance que la « la loi de 2011 sur les partis politiques d’oppositions semble s’écarter de l’esprit d’opposition parlementaire prévue par la Constitution ». D’où la nécessité de l’amender.
L’opposition dans l’impasse
Avec seulement 16 sièges à l’Assemblée nationale, le camp de Marc Ravalomanana dit vouloir utiliser tous les recours en sa possession pour faire barrage à la proposition de loi.
Des proches de l’ancien président, s’appuyant sur l’article 14 alinéa 6 de la Constitution, souhaitent dénoncer l’anti-constitutionnalité de ce texte. L’article en question stipule : « Après chaque élection législative, les groupes politiques d’opposition désignent un chef de l’opposition. À défaut d’accord, le chef du groupe politique d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l’opposition officiel ».
Pour les proches de Marc Ravalomanana, cet article ne permettrait ainsi pas de limiter le choix du chef de file de l’opposition parmi les députés, comme le voudrait la proposition de loi portée par la majorité présidentielle.
Le camp Ravalomanana souhaite que le gouvernement applique la loi de 2011 qui confère au chef de file de l’opposition élu le statut de député (dans le cas où il ne siègerait pas déjà dans l’hémicycle).
