Affaire Guillaume Soro : la CADHP « ordonne » à la Côte d’Ivoire de suspendre le mandat d’arrêt
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) « ordonne » à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt » émis contre Guillaume Soro, dans une ordonnance provisoire rendue publique mercredi.
Guillaume Soro, le 25 mars 2015 à Abidjan. © Photo Olivier pour JA
La décision a été rendue « à l’unanimité » par les dix juges qui, pandémie de coronavirus oblige, ont pour l’occasion siégé par visioconférence. Dix, et non onze, car le juge-président Sylvain Oré, du fait de sa nationalité ivoirienne et conformément aux textes sur les conflits de compétence de la Cour, n’a pas siégé. Sur ce dossier, c’est donc le juge kényan Ben Kioko, qui a présidé les travaux.
L’ordonnance de la Cour
L’ordonnance provisoire rendue par la Cour d’Arusha (document complet en fin d’article) tient en trois points principaux. En premier lieu, la Cour « ordonne » à l’État ivoirien de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbafori Soro » le 23 décembre dernier. Depuis cette date, l’ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne est en effet sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour « tentative d’atteinte à l’autorité de l’État et à l’intégrité du territoire national ».
