Ouverture du procès d’Hissène Habré contre l’Etat sénégalais

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cédéao) à Abuja a commencé mercredi par un point de procédure l’examen d’une plainte déposée contre le Sénégal par l’ancien président tchadien Hissène Habré.

Publié le 23 septembre 2009 Lecture : 2 minutes.

La Cour a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 17 novembre sur la demande des victimes présumées d’Habré, d’intervenir dans ce procès intenté par Habre pour violation de différents articles de la Charte africaine des droits de l’Homme, a expliqué à l’AFP l’avocat de M. Habre.

La plainte de l’ancien chef d’état tchadien date d’Octobre, a expliqué Me François Serres, joint par téléphone depuis Lagos. Elle sera jugée à Abuja, capitale fédérale nigériane et siège de la Cédéao.

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Habré, qui est accusé de crimes contre l’humanité et que le Sénégal a été chargé de juger, reproche au Sénégal « principalement la violation de l’autorité de la chose jugée » ainsi que « la violation de la non-rétroactivité de la loi pénale » Selon Me Serres.

Maître Demba Ciré Bathily, qui représente 120 victimes parties civiles dans le procès intenté contre Habre a demandé à être entendu dans ce procès car il craint que leurs droits à obtenir justice soient menacés si Habré obtient que soit infirmée la décision de le juger.

« C’est important parce que le procès (intenté par M. Habré, ndlr) peut remettre en cause le droit acquis par le Comité (de l’ONU) contre la torture de juger Hissène Habré », a-t-il dit à l’AFP.

L’ex-dirigeant tchadien est accusé de plusieurs milliers d’assassinats politiques et de torture systématique alors qu’il était au pouvoir de 1982 à 1990.

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En 2006, le Sénégal, où réside M. Habré depuis sa fuite du Tchad 1990, a été condamné par le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) pour violation de la Convention contre la torture. Le Comité a rendu une décision demandant au Sénégal de juger ou d?extrader Hissène Habré.

En juillet de la même année, l?Union africaine avait donné mandat au Sénégal de le juger « au nom de l?Afrique », ce que le président Abdoulaye Wade avait accepté.

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Ce procès pour « crimes contre l’humanité » n’a pas encore démarré. Mi-septembre, le ministre sénégalais de la Justice a annoncé qu’une « table ronde » se tiendrait prochainement à Dakar pour tenter de réunir les fonds nécessaires au procès.

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