France: vers un alignement des pensions des anciens combattants résidant à l’étranger
Réclamé depuis des décennies, l’alignement des retraites des anciens combattants issus des troupes coloniales et résidant à l’étranger sur celles de leurs homologues français sera prochainement une réalité, grâce à une décision du Conseil constitutionnel rendue vendredi.
France: vers un alignement des pensions des anciens combattants résidant à l’étranger © AFP
Publié le 28 mai 2010 Lecture : 2 minutes.
Les neuf sages ont estimé constitutionnel et non contraire au principe d’égalité que les pensions soient différentes, selon que l’ancien combattant réside en France ou à l’étranger.
Mais, répondant pour la première fois à une « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), ils ont censuré les dispositions législatives qui réservaient un sort différent aux bénéficiaires résidant à l’étranger, selon qu’ils sont aujourd’hui de nationalité française ou étrangère.
Compte tenu de l’enchevêtrement des textes législatifs, trois articles de trois lois ont été censurés.
Mais afin de permettre au législateur « de prendre de nouvelles dispositions, et d’en étendre le bénéfice à tous ceux dont le recours est en cours », le Conseil a fixé au 1er janvier 2011 la date d’abrogation de ces articles.
« Prenant acte » de cette décision, le secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, s’est engagé « à rédiger de nouvelles dispositions législatives ».
« Nous considérons que quelque 30. 000 personnes pourraient être concernées », a-t-on indiqué vendredi dans son entourage.
Pour la sénatrice verte Alima Boumedien-Thiery, « cette décision met un terme à une injustice scandaleuse », un « traitement discriminatoire » dénoncé « depuis plusieurs décennies ».
En novembre 2006, l’Assemblée nationale avait entériné la revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies, un dossier en souffrance depuis 45 ans et débloqué par Jacques Chirac lors de la sortie du film « Indigènes ».
Les députés avaient alors adopté à l’unanimité dans le cadre du budget 2007 des Anciens combattants un amendement du gouvernement en ce sens.
Il concrétisait l’engagement pris par le président de la République d’alors à la sortie du film de Rachid Bouchareb qui avait remis au premier plan le sort des anciens combattants d’Afrique, de Madagascar et d’Indochine.
A l’époque, 84. 000 anciens combattants coloniaux de 23 nationalités devaient en bénéficier, s’ils en faisaient la demande (57. 000 au titre des retraites du combattant et 27. 000 à celui des pensions d’invalidité).
Mais cette « décristallisation » ne portait que sur « la retraite du combattant », distincte de la pension de retraite et versée au titre de la détention d’une « carte de combattant », et les pensions militaires d’invalidité.
Les pensions de retraites, versées aux anciens militaires en fonction du grade ou de la durée d’engagement sous les drapeaux et concernées par la décision du Conseil constitutionnel de vendredi, n’avaient en revanche été que partiellement alignées.
Cette situation avait encore été pointée par la Cour des comptes dans son rapport 2010 qui parlait d’une « égalité de traitement trop longtemps retardée ».
Le gel, ou « cristallisation » des pensions au moment de l’indépendance des colonies françaises, était vécu comme une injustice infligée par la France à l’égard de combattants qui s’étaient battus pour elle pendant les deux guerres mondiales, en Algérie ou Indochine, au prix de la vie de dizaines de milliers d’entre eux.
