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L’arrêté actant la hausse des frais universitaires en France pour les étudiants étrangers non-européens a été publié dimanche 21 avril au Journal officiel. La mesure entre en vigueur dès la rentrée 2019.
C’est désormais acté. La France va bel et bien augmenter ses frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers non-européens. Un arrêté, publié le 21 avril 2019 au Journal officiel est venu inscrire dans le marbre ce revirement stratégique qu’Édouard Philippe, Premier ministre français avait annoncé en novembre 2018.
À la rentrée 2019, tout étudiants étrangers non-européen devra donc payer 2 770 euros par an pour suivre un programme de premier cycle dans une école ou une université publique française et 3 770 euros par an pour un master. La décision ne s’applique pas aux doctorants, conformément à ce que la ministre française de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, Frédérique Vidal, avait précisé en février dernier.
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Clarifications
Le texte de 23 articles vient également clarifier d’autres interrogations qui restaient en suspens, comme l’application des nouveaux frais universitaires aux étudiants ayant déjà débuté un cursus en France. Ces derniers ne seront finalement pas soumis à la hausse tant qu’ils poursuivent leurs études dans le même établissement.
Outre la possibilité de régler les frais universitaires en trois fois, l’arrêté prévoit également l’acquittement des mêmes droits que les ressortissants français dans le contexte de « situations personnelles » particulière comme être détenteurs du statut de réfugié ou si le profil du candidat répond aux « orientations stratégiques de l’établissement ». Une exonération de la hausse est également prévue pour les ressortissants d’États « ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l’acquittement de droits d’inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet État de l’obligation de détenir un titre de séjour en France », indique le texte.
Enfin, une réduction est prévue pour les étudiants qui s’inscrivent dans un programme supplémentaire : 1 846 euros par an seront demandés en cas d’inscription à un second diplôme de premier cycle et 2 513 euros par an pour un diplôme de second cycle.
Fronde et premiers effets
Alors qu’elle n’était jusqu’ici formalisée dans un aucun texte de loi, l’annonce de la hausse des frais de scolarité n’a pas manqué de faire réagir en France et sur le continent. Depuis novembre, une vingtaine d’universités ont annoncé qu’elles n’augmenteront pas leurs frais d’inscriptions.
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Cette nouvelle stratégie produit également ses premiers effets sur les demandes d’inscriptions. En février 2019, Campus France, l’organe publique chargée de promouvoir l’enseignement supérieur français dans le monde a annoncé une hausse des demandes provenant de certains pays d’Afrique de l’Ouest et une baisse du côté de l’Algérie, de la Tunisie, du Maroc et de la Côte d’Ivoire.
