Tunisie : la traque avortée des avoirs du clan Ben Ali à l’étranger

Entamée dès le 15 janvier 2011, la traque du trésor, évalué alors entre 5 et 10 milliards de dollars par l’association Sherpa, a fait chou blanc. Cette estimation a même été revue à la hausse en 2014 par l’organisation Transparency International, passant à 13 milliards de dollars d’avoirs, dont 5 milliards pour le seul président déchu. Concrètement, la Tunisie n’a, à ce jour, rien perçu. Un jugement en cassation l’oblige même à restituer les 24,5 millions d’euros détenus par Leïla Ben Ali sur des comptes au Liban et qui avaient été versés à l’État en 2014.

Pourtant, les juges du pôle judiciaire de Tunis ont identifié plusieurs propriétés, dont trois hôtels particuliers et des appartements à Paris, une résidence à Londres, un palais à Marrakech, ainsi que des résidences au Canada et des biens aux Bahamas, en Argentine, mais aussi en Mauritanie, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne d’une valeur globale de plus de 3 milliards d’euros. « Les processus d’identification restent longs et complexes. Les membres de la famille Ben Ali n’achetaient jamais de biens directement en leur nom propre. L’acte d’achat passe par un prête-nom et une société immobilière », explique Stéphane Bonifassi, avocat à la cour de Paris et défenseur des intérêts de la Tunisie.

Une identification des avoirs difficile

Les États arabes ont refusé de coopérer avec Tunis. Mais les 88 commissions rogatoires internationales lancées dans 37 pays par les magistrats tunisiens ont permis d’obtenir le gel des actifs identifiés, dont 52 millions d’euros en Suisse, 30 millions d’euros en Belgique, 12 millions d’euros en France et près de 10 millions de dollars au Canada. Belhassen Trabelsi, frère de Leïla Ben Ali, détiendrait à lui seul 35 millions d’euros. Mais la traque du magot connaît un rebondissement en décembre 2014, quand les listings HSBC publiés par SwissLeaks révèlent l’existence d’autres comptes, dont l’un au nom de Belhassen Trabelsi avec un solde de 22 millions de dollars (environ 18 millions d’euros). La mise en vente aux enchères en Europe de bijoux ayant appartenu à la famille beylicale et qui auraient été en possession de Leïla Ben Ali montre aussi que l’identification des avoirs pêche par manque d’informations.

La restitution des biens référencés reste aléatoire. En cause, la mauvaise volonté de certains pays et un cadre juridique inadapté, si bien qu’un projet de loi portant sur les procédures de restitution des biens mal acquis conforme aux normes internationales devrait être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). En attendant, le gel des avoirs semble être sans effet : le Québec a mis en vente la villa de Sakhr el-Materi au titre du recouvrement de taxes municipales impayées.