Banque : en Tunisie, une loi pour restructurer le système

« Nous considérons que cette loi s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles exigées par le FMI. Ce sont des programmes conservateurs qui ne servent pas les intérêts des peuples et créent des crises sociales profondes », soutient Zied Lakhdhar, du Front populaire, faisant le lien entre le passage de cette loi et la pression exercée par les institutions financières internationales.

Ces dernières, à l’instar du FMI, qui vient d’approuver un nouveau plan d’aide de l’ordre de 2,9 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) en faveur de la Tunisie, avaient conditionné leur soutien à la mise en place de réformes.

Un texte indispensable à la santé financière du pays

Signe d’une certaine précipitation : le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, qui a contribué à la conception du nouveau texte, admet lui-même, sans plus de précisions, que la loi comporte « plusieurs lacunes » et que « certaines de ses dispositions doivent être amendées ». Mais pour Hakim Ben Hammouda, ancien grand argentier du pays, « cette loi nécessaire est une nouvelle étape pour le secteur bancaire ».

La loi comporte un chapitre portant sur la faillite des établissements financiers instaure la création d’un fonds de garantie des dépôts

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, les 174 articles de la loi instituent un nouveau système bancaire et visent « à améliorer le rendement des banques tunisiennes, à préserver la stabilité financière du pays ainsi que les droits des déposants ». Les points les plus saillants portent sur la gouvernance des banques, avec notamment l’obligation de créer un comité de nomination et de rémunération des dirigeants et de séparer les fonctions de directeur général et de président du conseil d’administration.

Ce n’est pas tout. Le nouveau texte prévoit aussi l’augmentation du capital social minimum des établissements bancaires de 100 à 150 millions de dinars (de 41 à 61 millions d’euros), et un chapitre portant sur la faillite des établissements financiers instaure la création d’un fonds de garantie des dépôts protégeant à hauteur de 60 000 dinars les déposants particuliers. La loi introduit par ailleurs – au grand dam de l’opposition – un volet consacré à la finance islamique, laquelle n’était pas interdite, mais n’avait pas de cadre spécifique. Désormais, elle sera régulée par la BCT.

Dynamiser un secteur fonctionnant au ralenti

L’intérêt de cette loi doit enfin être jugé à l’aune de la restructuration d’un secteur bancaire qui, bien qu’il participe à 97 % au financement des PME et PMI locales, semble dépassé. « Dans tout processus de réforme, il faut établir des objectifs à partir d’un diagnostic », précise Habib Karaouli, PDG de la Banque d’affaires de Tunisie (BAT). Selon lui, l’objectif premier de cette nouvelle loi devrait être de faciliter les alliances entre banques afin qu’elles puissent accompagner les entreprises dans leur développement (y compris au-delà des frontières tunisiennes), ce que ne peuvent faire actuellement que les établissements adossés à des groupes étrangers.

Pour le patron de la BAT, les problématiques du secteur ne sont pas liées à l’introduction de la finance islamique ou aux conditions de liquidation d’un établissement financier, mais bien à un système bancaire atomisé (la Tunisie compte une vingtaine de banques), à des difficultés de gouvernance, de prise de décision et de gestion efficace du recouvrement, surtout dans les établissements publics.

Résultat : les banques rechignent à prendre des risques et à accorder des crédits à même de relancer les entreprises. Habib Karaouli souligne également que les conditions d’octroi des agréments sont encore trop souples.

Profitable à tous les acteurs du système bancaire

« La nouvelle loi n’a pas été élaborée dans la précipitation. Au contraire, elle est le fruit de près d’un an de discussions au sein de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers [APTBEF]. Dans sa globalité, elle s’oriente vers de meilleures normes en matière de gouvernance et apporte le cadre nécessaire à la finance islamique », estime Fadhel Abdelkefi, directeur général de Tunisie Valeurs, qui s’interroge sur l’utilité d’avoir trois banques publiques et évoque l’opportunité de repositionner la Banque nationale agricole (BNA) sur les projets du secteur primaire et de céder la part détenue par l’État dans le capital de la Banque de l’habitat (BH).

« Le poids du secteur bancaire dans le financement de l’économie, l’importance des actifs détenus par les banques publiques, les relations privilégiées entre entreprises publiques et banques publiques, la marginalisation du marché financier – surtout obligataire –, le potentiel inexploité des modes de financement alternatifs… Tout cela requérait une réforme plus réfléchie, plus profonde, afin de permettre au secteur bancaire tunisien de rattraper son retard », soutenait récemment l’universitaire et économiste Moez Labidi lors d’un débat organisé par le North Africa Bureau of Economic Studies.

Pour lui comme pour de nombreux observateurs, cette loi tant décriée par d’autres n’est donc que le prélude à une réforme plus ambitieuse.