Égypte-France : l’enquête sur les biens mal acquis du clan Moubarak au point mort

L’historique de l’enquête préliminaire pour blanchiment visant l’ancien président égyptien Hosni Moubarak et son entourage se résume à l’annonce de son ouverture par le parquet de Paris, en 2011, dans la foulée de la chute du raïs. Sept ans plus tard, le Parquet national financier (PNF), chargé de l’ensemble des dossiers des biens mal acquis, affirme que la procédure suit son cours sous la houlette du juge d’instruction Dominique Blanc. Impossible toutefois de savoir où en est l’identification des biens sur le territoire français. Encore moins leur détail.

Interrogé à la fois sur la lenteur de l’instruction et sur l’absence d’informations publiques sur le dossier, le PNF renvoie au « processus bilatéral avec la justice égyptienne », dont dépend l’avancée de l’enquête. Autrement dit : sans informations du Caire, pas d’actions envisageables à Paris. Un document publié par les autorités égyptiennes mentionne pourtant l’existence d’un bien immobilier aisément identifiable qui semble n’avoir suscité ni l’intérêt de la justice ni celui de l’administration fiscale, pourtant tenue d’appliquer un ordre de gel d’avoirs national.

Grand train

Le bien en question est un appartement de 334 m2 qui occupe tout le premier étage d’un luxueux immeuble de l’avenue Bertie-Albrecht, dans le 8e arrondissement parisien. Personne dans le bâtiment ne semble ignorer l’identité du propriétaire, pour le moins controversé. Interrogé, un professionnel ayant établi son cabinet libéral à la même adresse répond : « Moubarak, vous voulez dire ? Et alors ? La politique ne m’intéresse pas. Tout ce que je peux vous dire, c’est ce que la personne qui gère l’appartement est très polie, très correcte. » Notre interlocuteur coupe court à l’interview.

Par chance, un autre voisin se révèle plus loquace. Notamment sur les problèmes de voisinage : « Ici, chaque week-end, c’est un vrai bal de limousines. Des gens en sortent chargés de paquets, qu’ils montent au premier. Et dans cet appartement, c’est domestiques et compagnie. Un grand train avec un arrière-goût mafieux ! » Selon lui, le ­pied-à-terre appartiendrait non pas à Hosni Moubarak mais à sa belle-fille.

Un appartement acheté 2,9 millions d’euros

Une visite aux services des hypothèques de la Ville de Paris permet de le confirmer : Khadiga El Gamal, belle-fille du président déchu, a acquis l’appartement en 2009 pour 2,9 millions d’euros. Il en vaut 3,6 aujourd’hui. La SCI Mac-Étoile, qui a vendu le bien, est l’une des nombreuses sociétés civiles immobilières gérées par François Bennaceur et par son épouse de l’époque. Ce vendeur est lié à de nombreux people, de Régine à Gérard Darmon, en passant par Enrico Macias. Comme le rapportait JA en 2014, son nom apparaît aussi dans la vente d’un bien à la fille du président tunisien Ben Ali, déchu lui aussi en 2011.

Quant à la vente de l’appartement de l’avenue Bertie-Albrecht à la belle-fille de Moubarak, elle était jusqu’alors méconnue du public. Jusqu’au vendeur lui-même : « Les Ben Ali, ce sont des amis, je les avais aidés à obtenir un immeuble. Concernant la belle-fille de Moubarak, vous me l’apprenez. J’ai vendu des centaines d’appartements. Si vous me dites Dupont ou Moubarak, c’est la même chose – aucun souvenir. » S’était-il interrogé sur la provenance des quelques millions dépensés par Khadiga El Gamal pour acquérir le premier étage de cet hôtel particulier ? « Encore une fois, je ne m’en souviens pas. Mon travail est d’acheter, de vendre, pas d’interroger. »

Procédure gelée ?

L’homme, très affable, indique ne jamais avoir été interrogé par les enquêteurs sur cette vente, alors que l’origine des fonds aurait pu éveiller leur curiosité. « Nous ne pouvons commenter une affaire en cours. L’enquête se poursuit », répond invariablement le PNF. Le 21 février 2011, soit dix jours après la démission de Moubarak, la Suisse imposait de son côté le gel des biens de quatorze personnalités égyptiennes suspectées de détournements de fonds publics pour près de 700 millions de francs suisses (620 millions d’euros environ).

Le mois suivant, l’Union européenne imposait à son tour un gel similaire, au même motif, contre les mêmes personnes, ainsi que cinq autres personnalités. L’objectif était alors de prévenir tout déplacement de biens et patrimoine, qu’il s’agisse de comptes bancaires, sociétés, acquisitions immobilières ou produits de luxe. En France, l’administration fiscale a toujours refusé de communiquer sur les montants éventuellement bloqués par ses services. Et encore moins sur la nature des possibles biens appartenant au clan Moubarak.

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Manque d’informations

Le code monétaire et financier français définit pourtant les avoirs concernés par une mesure de gel comme les biens de « toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers » dont tout « changement » et toute « utilisation » doivent être empêchés par l’administration fiscale et les acteurs financiers. Si les travaux mentionnés par les voisins de Khadiga El Gamal peuvent constituer une modification du bien susceptible d’augmenter sa valeur, l’occupation actuelle du logement, qu’il soit loué par des tiers ou occupé par la propriétaire elle-même, pourrait également représenter une infraction à la loi française. À supposer que l’administration fiscale ait gelé ce bien, comme elle y est tenue depuis sept ans.

Selon Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, seule la publication d’une « hypothèque légale » au fichier immobilier du bien permettrait de s’en assurer. Seul problème : cette publication est absente des informations fournies par les services fiscaux. Lesquels précisent que des individus peuvent néanmoins continuer à bénéficier de leur logement dans le cas de recours gracieux. Mais là encore, impossible de savoir si le bien a été saisi par la justice française, ou au minimum gelé, comme l’exige le code monétaire et financier.

Législation imparfaite

Interrogé sur l’existence d’un appartement d’une valeur de plus de 3 millions d’euros, actuellement occupé, le PNF indique, là encore, ne pas pouvoir répondre sur une affaire en cours. Et invoque la nécessité de la bonne coopération entre la France et l’Égypte. Au vu de la facilité avec laquelle l’acte de vente peut être obtenu, difficile d’admettre benoîtement que les autorités fiscales et judiciaires françaises ignorent l’identité du propriétaire de l’appartement du 8e arrondissement. De quoi s’interroger sur la poursuite réelle de l’enquête sur les biens mal acquis de Moubarak. Une source proche de la justice égyptienne nous indique que le dossier n’a pas été ouvert depuis au moins quatre ans.

Selon Fabrice Rizzoli, fondateur de l’association Crim’halt, le cadre juridique encore flou entourant les saisies et les gels d’avoirs fournit un début d’explication sur la lenteur des procédures : « En France, nous partions de zéro. On confisque depuis la création de l’Agrasc [Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués], en 2011, mais il reste malheureusement beaucoup de freins. » Le silence de la justice et des associations à l’origine des enquêtes démontre selon lui le manque de transparence et l’imperfection de la législation. « On se retrouve avec des cas inacceptables, comme celui sur lequel vous enquêtez. Il y a aussi celui de Claude Guéant, occupant toujours son appartement du 16e ­arrondissement de Paris, pourtant saisi par la justice. »

Maigre bilan

Les premières enquêtes sur les biens mal acquis remontent aux plaintes déposées en 2007 par Transparency International et Sherpa à l’encontre des présidents Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (République du Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale).

En 2011, la vague des printemps arabes offre une nouvelle occasion aux deux ONG de se constituer partie civile afin d’ouvrir des instructions similaires contre l’Égyptien Moubarak, le Tunisien Ben Ali, le Syrien Assad et le Libyen Kadhafi. Des procédures judiciaires ardues et chronophages : à ce jour, seul le volet équato-guinéen a donné lieu à un procès, en octobre 2017. Dix ans après le dépôt de plainte…