Aérien : nouveau round judiciaire entre Air France et Air Madagascar
Le 2 juillet, les deux compagnies aériennes avaient rendez-vous à la barre du tribunal de commerce de Paris, dans le cadre des deux avions dont elles se disputent la propriété… et le montant de la facture.
Anne Rigail, directrice générale d’Air France, et Rolland Besoa Razafimharo, directeur général d’Air Madagascar © Montage JA
En juin 2012, alors inscrite par Bruxelles sur la liste noire des compagnies aériennes, Air Madagascar se procurait auprès d’Air France deux Airbus A340 pour un montant de 67 millions de dollars. Immatriculés en Europe, ces avions lui permettaient notamment d’assurer sa liaison vers Paris.
Sept ans plus tard, c’est à la barre du tribunal de commerce de Paris que les deux compagnies, longtemps partenaires, se retrouvent. Car y a-t-il bien eu contrat de vente ? Le 2 juillet, calculettes et tableaux à la main, les avocats des deux groupes s’opposaient lors d’une dernière audience devant trois juges.
Air Madagascar (alliée à Air Austral depuis 2017), qui a souhaité racheter par anticipation les deux appareils en avril 2018, le certifie. Les 72 mensualités prévues constituaient, selon la compagnie malgache, un crédit vendeur. D’ailleurs les deux avions figurent dans son bilan comptable.
Leasing avec option d’achat ou crédit vendeur ?
« Non », rétorquent les avocats d’Air France, pour qui le contrat d’inspiration anglo-saxonne s’apparentait à du leasing avec option d’achat. « Quand on a signé en 2012, on ne savait pas quand Air Madagascar sortirait de la liste noire ni si elle aurait un jour été en mesure de les acheter », plaide devant les juges Vy-Loan Huynh-Olivieri, l’avocate de la compagnie française dirigée par Anne Rigail. Elle n’a à ce jour pas cédé les titres de propriété des deux aéronefs à Air Madagascar, dont l’avocat réclame le transfert forcé.
Mais si l’entreprise dirigée par Rolland Besoa Razafimaharo avait assigné Air France en août 2018, c’est surtout pour la facture que le français lui a présentée. Si Air Madagascar estime devoir encore ajouter 4 millions de dollars aux 55 déjà payés, Air France réclame près de 46 millions de dollars, notamment pour la remise à niveau des deux appareils, dont les deux compagnies se déchirent la propriété.
« Un contrat classique dans l’industrie », selon l’avocate du français, qui n’a toutefois pas présenté, comme le lui avaient demandé les juges, de contrats similaires signés par Air France, du même montant. Verdict le 17 octobre.
