Biens mal acquis : la France resserre l’étau
La France muscle sa législation sur la restitution des avoirs issus de la corruption transnationale. Reste à garantir leur traçabilité afin qu’ils soient rendus à qui de droit.
L’ancien président égyptien Hosni Moubarak a déjà dû rendre des comptes devant la justice de son pays pour détournement de fonds publics (image d’illustration). © Mohamed el-Shahed/AFP
C’est le nouveau cheval de bataille de Belkacem Zeghmati : recouvrer les « avoirs criminels détournés vers l’étranger ». À la mi-août, le ministre algérien de la Justice, en poste depuis le 31 juillet, a prévenu que son pays « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger ». Il rappelle aussi que l’ONU avait adopté en 2003 un instrument intitulé « Convention des Nations unies contre la corruption » pour venir en aide aux États qui peinent à lutter seuls contre ce fléau et renforcer les domaines de coopération avec les autres États.
Belkacem Zeghmati a désormais un allié de taille : le législateur français. En mai dernier, une proposition de loi sur la restitution des avoirs issus de la corruption transnationale a été adoptée à la quasi-unanimité dès sa première lecture au Sénat. Le texte pose des principes fondateurs, réunis autour des notions « de transparence, de solidarité, de recevabilité, d’intégrité et d’efficacité ». Un ensemble éthique permettant à la France de pleinement s’adonner à ce sujet « politique au sens noble du terme », se félicite le sénateur Jean-Pierre Sueur, dépositaire du texte.
