Chine-Afrique : une nouvelle alliance en droit des affaires face à l’Occident
En 2015, 50 pays d’Afrique ont signé avec la Chine un accord de principe pour la mise en place d’une instance d’arbitrage sino-africaine, chargée de régler les litiges entre sociétés chinoises et sociétés du continent.
Lors de la réunion des coordinateurs africains du Forum sur la coopération Afrique-Chine (Focac) et les institutions chinoises, organisée les 24 et 25 juin 2019. © Olivier Caslin pour Jeune Afrique
Publié le 28 janvier 2020 Lecture : 1 minute.
Arbitrage international : pourquoi les États africains se rebellent
Sous-représentation des avocats africains, délocalisation quasi systématique des audiences, jugements contestés, coûts exorbitants… La justice supranationale se trouve plus que jamais dans le collimateur de nombreux pays du continent.
L’instance, désormais instituée, travaille actuellement sur sa charte de fonctionnement, qu’elle compte publier en mars 2020. « Les activités chinoises en Afrique sont considérables », rappelle sa présidente sud-africaine, Deline Beukes. « Et là où il y a contrats, il y a litiges. Ces contentieux doivent être réglés de manière à satisfaire les deux parties. »
Premier accroc
Née du rapprochement entre la Fondation arbitrale d’Afrique du Sud et l’Ordre des avocats chinois, l’instance est actuellement présente à Johannesburg, à Nairobi et dans les 17 pays francophones de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, ainsi qu’à Beijing, à Shanghai et à Shenzhen. Elle se rêve à terme en institution panafricaine, chargée de régler la plupart des litiges commerciaux entre sociétés chinoises et africaines, voire entre sociétés et États.
Premier accroc dans ce projet, selon nos sources : les parties chinoises auraient demandé que l’arbitre « neutre » – celui des trois qui n’est pas choisi par une partie – ne soit jamais africain. Comme si un arbitre tunisien ne pouvait rester neutre sur un dossier burundais – une insinuation qui aurait heurté les négociateurs africains. Les deux camps ont fini par se mettre d’accord sur l’emploi d’Européens pour jouer la neutralité, toujours selon nos sources, mais Deline Beukes assure que la décision finale n’a pas encore été prise.
