Droit des affaires : l’arbitrage international dans le box des accusés
Désireux d’attirer les investissements venus de l’étranger, la quasi-totalité des pays du monde ont ratifié des traités reconnaissant ces tribunaux privés, et se plie aujourd’hui à leurs règles… et à leurs arrêts. Le système est pourtant controversé pour ses coûts, son opacité et sa supposée partialité.
Il y aurait besoin de plus d’arbitres africains pour mieux comprendre les dossiers. © Jack/CC/Flickr
Publié le 28 janvier 2020 Lecture : 10 minutes.
Arbitrage international : pourquoi les États africains se rebellent
Sous-représentation des avocats africains, délocalisation quasi systématique des audiences, jugements contestés, coûts exorbitants… La justice supranationale se trouve plus que jamais dans le collimateur de nombreux pays du continent.
C’est une décision de justice qui fait scandale au Nigeria. En 2017, un tribunal a déclaré le géant ouest-africain coupable d’avoir violé les termes d’un contrat gazier signé avec Process and Industrial Developments (P&ID), une société privée dirigée par un entrepreneur irlandais à la réputation sulfureuse, Michael Quinn.
Malgré l’investissement minime de cette société au Nigeria – 40 millions de dollars, selon Michael Quinn, rien ou presque, selon le gouvernement –, le tribunal a condamné le pays à 6,6 milliards de dollars de dommages, soit la valeur théorique du contrat violé, et à 1,3 million de dollars d’intérêts par jour à compter de la rupture du contrat. Le Nigeria ne s’étant pas encore acquitté de sa dette, le litige se chiffre désormais à 9,7 milliards. Une somme colossale, trois fois supérieure au budget national cumulé de la santé et de l’éducation.
